Installation classée à Ville-en-Woëvre (55160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003013066 |
|---|---|
| Commune | Ville-en-Woëvre (55160) |
| Département | Meuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 4 depuis 3 octobre 2023 |
| SIRET | 53441612800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant respecte les prescriptions qui avaient donnés lieu à la mise en demeure n° 2023-2730 du /2023. l'inspection propose à M. le Préfet de la Meuse de lever la mise en demeure et par conséquent, de ne pas appliquer l'astreinte prévue au 1er septembre 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/11/2023, article 1er
L'inspection a pu constater que la voie engin était dorénavant libre et sans encombrement sur une largeur d'au moins 3 mètres. L'exploitant a également procédé à la mise en place d'un portail métallique de 1.80 mètres.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Thèmes : Situation administrative · art 1.5.2.1 AP n°2022-2475 du 29/11/2022
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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