SEPE du Plateau— Coole (51320)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
AN AVEL BRAZ — Collecte des données du suivi environnemental
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données brutes du suivi environnemental n'ont pas été déposées sur l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité”. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de déposer, ou de faire déposer par son bureau d'études, les données brutes collectées dans le cadre du suivi environnemental sur l'outil de télé-service de “dépôt légal de données de biodiversité” sous 1 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.