Installation classée à Belrupt-en-Verdunois (55100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003012390
Commune
Belrupt-en-Verdunois (55100)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 5 février 2025
SIRET
32585735700330
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
La visite sur site a permis de constater que l'exploitant additionnait le tonnage des déchets valorisés avec celui des déchets réellement enfouis. Suite au contrôle, l'exploitant a corrigé sa déclaration GEREP et a transmis les justificatifs à l'inspection ; ces derniers permettant de démontrer le respect du tonnage annuel autorisé de 22 500 tonnes.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Tonnage annuel de déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/12/2016, article 1.2.1
Lors de la visite, l’exploitant a reconnu une erreur dans sa déclaration GEREP 2024, ayant comptabilisé à tort certains déchets valorisés comme déchets enfouis. Par courriel du 26 mai 2025, l’exploitant a transmis une déclaration GEREP corrigée, accompagnée des relevés topographiques de fin 2023 et de début 2025. Ces documents indiquent un volume de stockage supplémentaire de 12 259 m³ en 2024, soit l’équivalent de 22 066 tonnes. Ce tonnage annuel reste inférieur à la limite autorisée de 22 500 tonnes pour le remblayage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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