Installation classée à Brienne-la-Vieille (10500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003012131 |
|---|---|
| Commune | Brienne-la-Vieille (10500) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2023 |
| SIRET | 80810080400018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats observés: mesure de bruit conforme , gestion de l'eau de lavage en circuit fermé, il est proposé de lever la mise en demeure prise par arrêté préfectoral n°PCICP2022005-0001 en date du 5 janvier 2022. Il est noté que tous les autres constats, n’ayant pas fai t l’objet d’une mise en demeure, ont fait l’objet d’une réponse et action corrective satisfaisante de la part de l’exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/01/2022, article 1
Une campagne de mesure de bruit a été réalisée le 15/0 3/2022. Les résultats présentés sont conformes aux exigences réglementaires et ne soulèvent pas de remarque complémentaire de l’inspection. La non-conformité est levée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/01/2022, article 1
Il est constaté le jour de la visite que l’exploitant a procédé à la «création» de bassins, faisant ainsi le circuit d’eau de process en circuit fermé. En effet, le site dispose d’un bassin d’eau claire qui envoie l’eau sur l’installation de traitement, les eaux de lavage sont rejetées dans un bassin de décantation fermé par une digue, avec surverse dans la fosse en eau, séparée également par une digue avec surverse permettant d’alimenter le bassin d’eau claire (cf schéma ci-dessous). Le mode de gestion des eaux de lavage est satisfaisant. La non-conformité est levée. Il est toute fois noté que le bassin d'eau claire est maintenu sur le site du GIE contrairement à ce que prescrit l'article 20.3.1 de l'arrêté préfectoral suscité; sa localisation n'engendrant pas d'enjeu ni d'impact pour l'environnement. Cette modification sera portée à l'arrêté préfectoral lors d'une demande de modification d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement d’eau au milieu naturel et gestion des eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.