GATINAIS BIOGAZ — Surveillance de l'installation et astreinte.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
Constat VI du 09/06/2022 : l’organisation des astreintes doit être communiquée au service d’inspection des installations classées. Constat 2025 : Les astreintes sont organisées sur site, en alternance entre les personnes compétentes concernant le process et les outils. 2 techniciens salariés sont en priorité désignés pour assurer les astreintes. Le président, ainsi que 2 autres associés, sont en second rang, en cas de non-réponse des salariés. Le système informatique est réglé pour gérer les appels sur les téléphones enregistrés chaque semaine. L’exploitant présente l’organigramme de l’organisation des astreintes, en précisant que les noms de certains salariés sont à mettre à jour, dans le c
Vu : état des stocks fourni par l'exploitant et établi à la date de la visite d'inspection. L'exploitant a indiqué qu'il souhaite mettre en place un système WMS en septembre 2025 qui permettra un comptage plus fin des palettes et des quantités présentes sur le site. A ce stade, un inventaire est réalisé tous les matins. L'exploitant précise que le tableau de suivi est accessible à distance en cas d'évènement. L'état des stocks de l'exploitant ne comporte pas les matières combustibles, y compris celles ne relevant pas d'un classement au titre des ICPE, ni les déchets éventuels (autres que l'alcool résiduaire). Les mentions de danger ne sont pas précisées. Les éventuels matières ou produits à
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.