L'inspection a demandé à consulter les derniers rapports de mesure semestrielle des envols de poussières. L'exploitant indique ne pas avoir mis en place cette surveillance renforcée, mais réalise la surveillance bisannuelle imposée par l'arrêté ministériel de prescription générale du 26 novembre 2011 applicable aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi soumises à déclaration sous la rubrique ICPE n°2518. Par courriels du 08/07/2026 et 16/07/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection les rapports 2023 (surveillance du 31/07 au 31/08) et 2026 (surveillance du 21/05 au 22/06) de mesure des envols de poussières. Les rapports présentent les résultats des 4 jauges poussières inst
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
L'exploitant dispose de procédures dans certains cas, mais celles-ci servent plutôt aux opérations de contrôle/vérification comme le nettoyage/dégazage des réservoirs. Les interventions, faites par les sous-traitants, ne font pas l'objet de modes opératoires détaillés. L'inspection n'a cependant pas été en mesure de contrôler l'exhaustivité de ce point qui s'inscrit, logiquement, dans la dépendance totale à la sous-traitance pour les opérations de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/10 L'exploitant transmet à l'inspection la liste des procédures de maintenance.
Suite à un signalement concernant une hauteur importante des tas de ferraille sur le site de CDAA, nous avons effectué une visite du site le 18 janvier 2023. Sur place, l'inspection des instalaltions classées a constaté la présence de deux tas de ferrailles : • sur la parcelle AT750, un tas d'une surface d'environ 2500m² et d'une hauteur oscillant entre 6 et 8 mètres ; • sur les parcelles AC1176 et1181, un tas d'une surface minimale de 1000m² et d'une hauteur supérieure à 6 mètres. Nous avons été reçus par […] Pang, gérant de l'établissement. Il nous a expliqué que les hauteurs excessives des tas de ferrailles sont dues conjointement à une importante quantité de matières entrantes depuis déc
RECUPAUTOS — Mise en sécurité du site : interdiction et limitation d'accès
Code de l’environnement, article R. 512-46-25-II
Le courrier du 09 avril 2021 du liquidateur judiciaire, SELAS EGIDE, ne mentionnait pas les éléments relatifs aux mesures de sécurité mises en œuvre prévues à l’article R. 512-46-25 du code de l’environnement. La visite de site a permis de constater que le site est clôturé de façon efficace. L’accès principal au site est sécurisé et fermé à clé. L'accès secondaire n'est pas utilisable compte-tenu de la végétation présente devant le second portail. Néanmoins, aucun panneau n'interdit formellement l'accès au site. Le bâtiment, visuellement en bon état, est accessible (accès non condamnés). Il est prévu de rendre inaccessible une partie de l'intérieur du bâtiment (côté TERALTA) qui n'appartient
L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées (IIC), le jour de la visite, les rapports des mesures des émissions sonores des campagnes 2023 et 2024. L'analyse des résultats indique que les valeurs réglementaires sont respectées au niveau de la ZER (Zone à émergence réglementée - premières habitations), pour les deux campagnes. Des dépassements sont néanmoins relevés au niveau des limites de propriété du site (LP1 à LP3), en période nocturne (entre 6h30 et 7h00), plus particulièrement sur la campagne 2023. Ces dépassements peuvent être attribués au contexte environnemental du site, plus particulièrement aux émissions sonores des véhicules routiers arrivant ou quittant le
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.