Installations classées inspectées à Faverney

2 installations de Faverney (70160) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

CONFLANDEY INDUSTRIES SAS — Amance (70160) 6 points de contrôle avec suites administratives
SUEZ RV CENTRE EST (ex SITA) — Faverney (70160) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CONFLANDEY INDUSTRIES SAS — Localisation des risques

Arrêté Préfectoral du 28/11/2008, article T2.20.1

Le plan de localisation des risques reporte géographiquement les produits chimiques avec une mention de danger de la FDS. Non-conformité : Toutefois, ce plan n’identifie pas les risques explicitement par zones (incendie, explosion et/ou toxique). L'ensemble de l'usine est équipé de détecteurs incendie. L’inspection a fait remarquer à l’exploitant qu’aucune zone d’explosion n’était recensée quand bien même des installations de combustion au gaz sont exploitées : une chaudière vapeur et deux fours de traitement thermique. L’inspection invite l’exploitant à construire son plan notamment à l’aide des précédentes études de dangers produites, le document relatif à la protection contre les explosio

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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