Inspections ICPE

GRAND PRADO 360D

Installation classée à Sainte-Marie (97438), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007101486
CommuneSainte-Marie (97438)
DépartementLa Réunion
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées2 depuis 12 décembre 2024
SIRET51902472300032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un point sur la situation administrative du site a ete realise. La situation est plut6t atypique puisque les installations IOTA et ICPE du site ne sont pas encadrees par un unique arrete prefectoral d'autorisation environnementale mais par deux arretes prefectoraux distincts, I'un portant sur les installations IOTA du site (filiere eau) et I'autre sur les installations ICPE (partie de la filiere boues). A cette occasion, le perimfetre ICPE du site a ete rappele (perimfetre d^fini S I'artide 1.2.3 de I'arrgte prgfectoral du 27 mars 2012 susvise). Suite a des changements dans la nomendature des installations classees, plusieurs des installations du site relevent de rubriques differentes de celles mentionnees dans I'arrete prefectoral d'autorisation du 27 mars 2012 susvise. Ces changements pourront etre actes par un arrete prefectoral complementaire. L'inspection relfeve que I'exploitant n'a pas connaissance de plusieurs des arretes ministeriels de prescriptions generales (AMPG) applicables a ses installations (AMPG relatifs aux rubriques ICPE du site). L'inspection rappelle que les dispositions de ces AMPG sont applicables, meme lorsqu'elles ne sont pas reprises dans I'arrete prefectoral d'autorisation de l'6tablissement. Par ailleurs, I'inspection a mis en evidence que plusieurs d6tecteurs fixes de gaz (H2S, CH4...) sont hors service, parfois de longue date (jusqu'a 5 ans), sans que I'exploitant ait procede a leur reparation ou leur remplacement, ni prevu de mesures compensatoires. Les risques engendres par ces dysfonctionnements ne sont pas evalues. L'inspection constate par ailleurs un deversement de fioul dans un regard d'eaux usees du local abritant la chaudiere de secours (batiment "cog6n6ration"), que I'exploitant n'a pu expliquer. Une depollution doit etre engagee. L'inspection considere qu'il s'agit d'un incident qui aurait du faire I'objet d'une d^claration. Enfin, au niveau des equipements pr&ents entre les deux gazometres, en zone ATEX, I'inspection consta

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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