Inspections ICPE

VAL OI

Installation classée à Sainte-Marie (97438), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007100693
CommuneSainte-Marie (97438)
DépartementLa Réunion
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDEAL Réunion
Inspections listées3 depuis 17 février 2023
SIRET44032924100010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un point a ete fait sur les actions envisagees pour satisfaire a I'arrete prefectoral de mise en demeure n° 2025-1281 du 18 juillet 2025, dont les delais laisses a I'exploitant pour mettre en conformite ses installations ne sont pas encore echus. L'inspection constate que des travaux sont effectivement prevus et que le calendrier previsionnel de mise en ceuvre est compatible avec les delais prevus par I'arrete de mise en demeure. Un point a ete egalement ete fait sur le porter a connaissance (PAC) transmis au prefet par courrier du /2025 portant sur plusieurs modifications des installations, dont certaines permettront de satisfaire a la mise en demeure du /2025. Le PAC transmis est tres incomplet. Des precisions et complements sont attendus. Un courrier de demande de complements sera adresse en ce sens a I'exploitant. Par ailleurs, I'inspection fait les constats suivants: un plan de d6fense contre I'incendie existe mais doit etre mis a jour; des dechets s'accumulent entre le batiment d'exploitation et I'installation de sprinklage. Ce point avait deja ete souleve lors de la derniere inspection. Un nettoyage doit etre realise dans les plus brefs delais et I'exploitant doit s'assurer du nettoyage regulier de cette zone ; des modifications ont ete apportees aux zones d'entreposage des dechets (emplacement, volume...) par rapport a la configuration presentee dans le dossier ayant conduit a I'arrete prefectoral du 5 mars 2015. Ces modifications doivent etre portees a la connaissance du prefet. De maniere pratique, le porter a connaissance du /2025 pourra etre compl^te sur ce point. II devra comporter une analyse du risque incendie avec modelisation des flux thermiques pour chacune des zones. Les fiches de constats suivantes ne font pas I'objet de propositions de suites administratives; Point de controle Reference reglementaire Si le point de controle provient d'une pr6cedente inspection: suite(s) qui avai(ent) ete donnee(s) Autre information 1 Porter a connaissance du /20

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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