Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 1 et 9.I
A l'exception des déchets dangereux (batteries usagées, filtres à huiles, déchets dangereux divers), aucun autre déchet n'est entreposé dans le bâtiment ad hoc. Les déchets dangereux sont entreposés sur rétention dans des réceptacles dédiés : écobox, fût, GRV, etc... La zone de stockage des déchets dangereux, qui regroupe tous les déchets dangereux, est estimée à moins de 10 m3 et n'occupe qu'une partie limitée du bâtiment. Elle est séparée des autres zones du bâtiment qui est également dédié à la logistique de l'exploitant. 8/12 Concernant les stockages extérieurs de déchets non dangereux, il n'y a pas de petit îlot sur cette installation. Chaque alvéole de déchets, quel que soit le type de
Le site dispose d'un séparateur à hydrocarbure. L'exploitant précise que le séparateur n'a jamais été en tretenu depuis que l'activité a été transférée en 2016 sur un autre site. L'exploitant transmet à l'inspection dans un délai d'un mois la preuve de l'entretien du séparateur et le bordereau de suivi des déchets issus de cet entretien.
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R. 512-46-25
L'exploitant a précisé en inspection qu'il avait mis à l'arrêt définitif ses installations la semaine du 5 janvier 2026. L'inspection des installations classées a pu constater en visite que les machines de travail mécanique des métaux étaient à l'arrêt. Les entretiens de licenciement des salariés de l'installation sont prévus à partir du 20 janvier 2026. L'exploitant n'a pas encore notifier au préfet la date d'arrêt définitif des installations. 5/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Notifier au préfet la date d'arrêt définitif des installations ainsi que : la liste des terrains concernés• les mesures prises ou prévues, ainsi que le calendrier associé, pour assurer, dès
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.