JOHN DEERE SAS — Déclaration des prélèvements et consommations d'eau (sécheresse)
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Au cours de la présente visite, l’exploitant reconnaît n’avoir transmis aucune des informations demandées, à compter du 13/07/2023 jusqu’à la date de la présente visite (le 27/09/2023), période (de l’ordre de 10 semaines) durant laquelle le niveau de gravité d'alerte renforcée a été en vigueur (cf. l’arrêté préfectoral n°70-2023-07-13-00003 du 13 juillet 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau pour la zone d’alerte Saône amont - publié le 13/07/2023), à savoir : - les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente ; - le volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins des installations de l’établissement pour la s
L’exploitant a présenté en amont de la visite d’inspection son registre des déchets sortants du site. Par sondage, l’inspection a vérifié que les déchets étaient bien évacués vers la filière adaptée. Néanmoins, certaines informations sont manquantes au sein du registre informatisé des déchets, à savoir : - le numéro du bordereau de suivi associé, - l’identité du transporteur, - la plaque d’immatriculation du véhicule, - la qualification du traitement final, - le code du traitement allant être opéré. L’inspection a noté que l’exploitant est en réflexion avec son prestataire informatique pour ajouter les éléments manquants à la tenue du registre des déchets sortants. Demande à formuler à l’exp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.