3 installations de Issoire (63500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 31/07/2014, article 9.2.1.1
Le dernier rapport annuel de surveillance des rejets atmosphériques de l'établissement à disposition de l'IIC date de 2022 (référence du rapport : 346762234.2.R du 27/04/2022). 9/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'IIC les rapports annuels de surveillance des émissaires canalisés depuis 2023 à 2025.
Arrêté Préfectoral du 29/10/2008, article 9.2.4
Le site dispose d'un piézomètre amont PZ I1 et de deux piézomètres aval PZ I2 et PZ I3. En 2025, l'exploitant a réalisé 2 campagnes de surveillance des eaux souterraines au droit des trois ouvrages présents sur site sur les mois de février et août correspondants aux périodes hautes et basses eaux. Le prélèvement et l'analyse sont réalisés par des entreprises extérieures, respectivement EURL ECE 63 et EUROFINS. Le niveau de la nappe est également relevé lors du prélèvement. Les paramètres visés par l'article 9.2.4 de l'arrêté préfectoral de 2008 ainsi que la fréquence de surveillance semestrielle sont respectés par l'exploitant qui analyse plus de paramètres que ceux prévus, notamment d'autre
Arrêté Préfectoral du 30/09/2008, article 4.2.2
Les plans des réseaux sont en cours d'actualisation (prestation confiée à la société GEOVAL). Une version projet a été présentée en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Fournir, sous 1 mois, les plans des réseaux d’effluents aqueux du site (eaux résiduaires, eaux pluviales) comportant les points de rejets associés à chaque réseau, et les points de prélèvement et des ouvrages d’épuration internes éventuels ;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.