L’inspection des installations classées a constaté que les stockages de produits combustibles (PSE sur palettes, enduits) ont été réorganisés de manière à garantir la visibilité et l’accessibilité des moyens de lutte contre l’incendie. Seul le poteau incendie demeurait plus difficilement accessible pour le SDIS. Par ailleurs, il a également été constaté par sondage que les derniers contrôles périodiques réalisés sur les extincteurs remontent à mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de conserver un niveau de visibilité, d'accessibilité et d'entretien conforme à la réglementation en vigueur. Il est également demandé de maintenir une d
En séance, l'exploitant présente plusieurs plans illustrant les différents locaux dans lesquels des zones ATEX sont présentes. La nature exacte du risque (0, 1, 2 et/ou 20, 21, 22) n'est pas indiquée sur les plans. L'exploitant précise que les plans sont en cours de mise en adéquation. Il est à noter que de nombreuses zones ATEX ont été identifiées par l'exploitant dans plusieurs locaux, ainsi qu'au sein d'un même équipement, ce qui complexifie la production de plans indiquant précisant la nature et la localisation des différentes zones ATEX dans chaque local. A titre d'exemple, la zone PROCESS SOUPE "DRY" comprend 6 secteurs, chacun divisé en 2 à 4 équipements pour lesquels 1 à 2 zones ATEX
Concernant l'état des stocks de SONEPAR, celui-ci est accessible en temps réel à distance via une simple connexion internet. Néanmoins, suite au départ du responsable QSE national, l'état des stocks ICPE, qui permet de catégoriser les produits par grandes familles de produits/matières/substances/déchets et de les relier à leur rubrique ICPE, n'a pas été mis à jour depuis le 16/06/2025. Selon l'exploitant, cette date correspond à la période de l'année où l'entrepôt contient la plus grande quantité de produits. La reprise en main du tableur permettant cette catégorisation serait en cours. Concernant l'état des stocks d'EPISAVEURS, celui-ci est mis à jour manuellement chaque semaine par la resp
Constat du 27/05/2025 : L’exploitant a bien déclaré ses données sur GEREP pour l'année 2024. L'exploitant dispose d'un registre numérique où la différence entrée / sortie doit se faire en manuel pour connaître à l'instant t les quantités présentes. Le suivi manuel est actuellement réalisé mensuellement. De plus, le registre est commun aux deux sites de l'exploitant (Sorgues et Le Pontet), il lui est donc compliqué de connaître l'état de ses stocks à l'instant t dans chacun des sites. L'exploitant informe l'inspection en visite que le logiciel qu'il utilise est sa création, et qu'il lui est sûrement possible de le modifier pour corriger cela. L'exploitant doit, sous un délai de 3 mois, faire
L'exploitant a présenté en séance le plan des réseaux, mis à jour à la date du 25/04/2022. Le réseau des eaux pluviales est équipé d'un séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant indique qu'il n'a pas mis en place un nettoyage/curage régulier de l'installation. L'exploitant indique que la fréquence réglementaire de la qualité des eaux pluviales n'est pas respectée. Les résultats disponibles concernent les contrôles réalisés en date du 02/02/2024 et du 08/06/2021. Les résultats mesurés sont les suivants : 02/02/2024 : MES = 54 mg/l (dépassement de la VLE de 30 mg/l) ; HCT = 0,12 mg/l (conforme) ; • 08/06/2021 : MES = 147 mg/l (dépassement de la VLE de 30 mg/l) ; HCT = 10 mg/l (atteinte de la VL
Les 2 Poteaux Incendie (PI) situés à proximité de la station ont été testés (document sans référence). Pour un débit de 60 m3/h, la pression mesurée est de 5 bars, ce qui respecte les besoins définis dans l'arrêté préfectoral. La pression maximale permet d'atteindre un débit compris entre 213 m3/h et 219 m3/h. Pour une pression inférieure à 1 bar, le débit est compris entre 206 m3/h et 215 m3/h. Concernant les deux RIA présents sur site, la dernière visite périodique a été réalisée le 30/12/2025 par la SARL HDPI. Le compte rendu de cette visite (N° 15323) indique, pour le RIA 1, une pression statique de 6 bars et une pression dynamique de 3 bars, et pour le RIA 2, une pression statique est d
Code de l’environnement du 12/11/2025, article R.512-39-1
Bien que le jugement du tribunal de commerce ait prononcé la liquidation judiciaire de la SAS EDILTECO SUD, ensuite transmise à l’inspection comme rappelé dans le précédent constat, cette transmission ne précise ni la date d’arrêt définitif des installations (communiquée durant la séance), ni le calendrier prévisionnel précisant les étapes, engagées et/ou à venir visant à s’assurer la mise en sécurité du site. En séance, l’inspection rappelle le non-respect de ces obligations tout en informant des suites administratives encourues. Compte-tenu des constats établis, l’inspection propose à M. le Préfet de mettre en demeure la société Edilteco SUD SAS pour non respect des prescriptions contrôlée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.