2 installations de Mommenheim (67670) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP Complémentaire du 17/03/2020, article 4 Thèmes : Risques accidentels, panneaux
l’exploitant a présenté un document d’un organisme présentant des valeurs de force, mais ce document ne valide pas que la structure du bâtiment est dimensionnée pour supporter la charge des panneaux L’exploitant n’a pas démontré que la prescription est respectée.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , annexe II Point 13 Thèmes : Risques accidentels, Lutte contre un incendie
L'exploitant a présenté un document datant du 19 juin 2023 (soit antérieur à la première visite qui a abouti à la mise en demeure), présentant les formations accomplies par une partie du personnel sur la manipulation des extincteurs incendie. Ce document ne justifie pas de la réalisation d'un exercice de défense incendie et l'exploitant n'a pu présenter aucun compte rendu d'exercice de défense incendie. L'exploitant n'a mis en place aucune action pour se remettre en conformité suite à la mise en demeure. Considérant que l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement en violation d’une mesure de mise en demeure, est un délit puni par l'article L.173-1-II du co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.