Installations classées inspectées à Chartres-de-Bretagne
2 installations de Chartres-de-Bretagne (35131) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 21/07/2021, article Rubrique 3110 (Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013) Rubrique 2910 (Rubrique modifiée par les d
Le jour de l’inspection, l’installation de combustion comprend un unique appareil en état de fonctionnement : Une chaudière biomasse (plaquettes forestières) de 8,9 MW. L’exploitant déclare que la chaudière a fonctionné brièvement en 2024 pour des tests avant d’être arrêtée. Elle n’a pas redémarré depuis. Il est prévu qu’elle soit mise en exploitation courant novembre 2025. Le jour de l’inspection, une seconde chaudière biomasse (plaquettes forestières) est en construction. L’exploitant déclare qu’elle aura une puissance de 6,7 MW. L’exploitant indique que la turbine à gaz de 17,987MW a été arrêtée en décembre 2023 et démantelée courant 2024. La visite a permis de constater que la turbine ét
STELLANTIS Rennes — Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant n’a pu présenter les procédures mises à jour. En cause, la réorganisation des équipes et la prochaine mise en place de la nouvelle production de plastic shop 1. 6/6 Au vu de l’absence de procédures à jour, l’inspection ne peut lever ce point de la mise en demeure notifiée le 21 janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à recevoir la procédure réglementaire relative à la lutte contre la dispersion des GPI dans l'environnement, sous 3 moi. Celle-ci reprendra tous les items énumérés dans la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.