Installations classées inspectées à Sotteville-lès-Rouen
6 installations de Sotteville-lès-Rouen (76303) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ATHALYS— Sotteville-lès-Rouen (76300)2 points de contrôle avec suites administratives
DIB SERVICES— Sotteville-lès-Rouen (76300)1 point de contrôle avec suites administratives
KIMBERLY CLARK SNC— Sotteville-lès-Rouen (76300)4 points de contrôle avec suites administratives
Règlement européen du 16/12/2008, article Points 4.1.3.5.5.4.5 et 1.1.2.2.1 de l'annexe I
La société MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES, en tant que prestataire de formulation au profit de ses clients donneurs d'ordres (dont certains du groupe BRENNTAG comme la société MULTISOL FRANCE), ne procède pas elle-même à l'application de la méthode dite de la somme afin de déterminer les propriétés de toxicité à long terme pour les organismes aquatiques des mélanges formulés : ce sont les clients eux-mêmes qui procèdent à ce calcul. Cependant, pour ce qui concerne le donneur d'ordres MULTISOL FRANCE : . le mélange MULTISOL PL2540 relève (en application de la méthode de la somme) de la catégorie 3 de la classification de danger pour le milieu aquatique de par la présence à plus de 0,1 % dans
SOLVALOR — Vidange et évacuation des eaux de process
AP de Mesures d'Urgence du 02/04/2026, article 1
L’exploitant a transmis par courriel du 15 avril 2026, les bordereaux de suivi de déchets correspon- dant à l'évacuation de 8 tonnes d'eaux de process vers une installation adaptée et dûment autori - sée en vue de leur traitement et connue des services de l’inspection des installations classées. L’inspection constate également le jour de la visite que l’installation de traitement par lavage des terres polluées est à l’arrêt et que le tank 4 (bac à boues béton) est vidangé et nettoyé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : Dans le but de mieux comprendre l'origine des odeurs, l’exploitant doit sous un dé- lai d’un mois transmettre à l’inspection les résultats
SNCF VOYAGEURS — Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau
Arrêté Préfectoral du 05/12/2016, article 7 .6.3.1.
Poteaux incendie L'inspection a constaté que l’exploitant dispose bien de 9 poteaux incendie répartis sur son site. Ces derniers sont tous alimentés par le réseau d’eau public. Les prescriptions techniques de l'arrêté du 05/12/2016 encadrant l'activité du site ne précisent pas si plusieurs poteaux incendie doivent être utilisés simultanément pour pouvoir lutter efficacement contre un incendie. L'exploitant a indiqué à l'inspection lors de la visite qu'il n'a jamais défini le scénario d'incendie majorant sur son site ni calculé le volume d'eau nécessaire à l'extinction d'un tel incendie. Compte-tenu de la très grande superficie des bâtiments (notamment le bâtiment principal de 29 000 m²), il
ATHALYS — 2/ PFAS – Utilisation de substances PFAS sur le site
Règlement européen du 20/06/2019, article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants, Annexe XVIII du règlement REACH
Lors de la visite d’inspection du 04/06/2024, l’exploitant avait déclaré stocker 950 L d’émulseur fluoré, utilisable pour l’extinction d’un feu de déchets hydrocarburés dans la rétention des 4 cuves STH, à partir de lances incendie alimentées par les poteaux incendie du site. La fiche technique de l’émulseur transmise par l’exploitant précise qu’il s’agit d’un émulseur fluoro- synthétique de type AFFF (Agent Formant un Film Flottant), qui contient la dernière génération de dérivés fluorés, avec des chaînes en C6. Par courriel du 12/03/2026, l’exploitant a transmis un mail du fournisseur de son émulseur, dans le- quel ce dernier fournit une liste des substances perfluorées présentes dans l’ém
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un plan spécifique aux réseaux d’eaux pluviales. Celui-ci ne présentait pas très lisiblement l’emplacement des pompes de relevage, des vannes, du débourbeur/déshuileur et des points de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant remettra à l'inspection sous 1 mois un plan des ré seaux présentant de façon lisible pour les différentes qualités d'eau sur le site (notamme nt eau potable, eau de forage, eaux pluviales, eaux industrielles, eaux usées sanitaires, eau incendie...), l’ensemble des éléments mentionnés dans la prescription ci-dessus (y compris les p oints d’arrêt d’urgence des pompes de relevages).
Code de l’environnement du 20/05/2016, article R.512-39
Suite à la visite d'inspection menée le 14 octobre 2022 ayant conduit au constat d'une quantité significative de déchets issus des chantiers de démolition/construction encore présente sur site,5/5 des opérations de tri et d'évacuation de déchets ont conduit à réduire significativement les quantités présentes. L'inspection de ce jour confirme toujours la présence de plusieurs tas de déchets dont une quantité limitée de fûts/bidons en plastique mais une quantité notable de déchets s'apparentant à des déchets de chantier de types terres/bétons sans en connaitre leur éventuelle caractérisation. (inerte ou pas inerte?)(cf planche photographique). Les mesures nécessaires à la remise en état du sit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.