COMPOST ENVIRONNEMENT — Registre des sorties
Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
Le fichier dénommé "filière aval" a été consulté pour les années 2023 et 2024. Il contient les informations requises à l'exception des informations relatives à la norme NF U 44-051 et aux paramètres de qualité associés, notamment les taux d'inertes et d'impuretés dont la teneur maximale est réglementée. Le bilan 2023 de l'activité du site présente le résultat des paramètres de qualité pour chacun des 5 lots de compost produits. 7/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit ajouter au registre des sorties, les informations relatives à la norme NF U 44-051 et aux paramètres de qualité associés, notamment les taux d'inertes et d'impuretés dont la teneur maxima