HMY FRANCE (ex ARM)— Vendôme (41100)6 points de contrôle avec suites administratives
SOA Vendôme— Vendôme (41100)2 points de contrôle avec suites administratives
SONOPOL— Vendôme (41100)12 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SOA Vendôme — Présence du plan de défense contre l'incendie
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant a présenté en séance le plan de défense incendie (PDI) daté du 2 juin 2026 (version initiale du 21/10/24). Le dossier est également disponible dans la boite rouge à l'entrée du site. Ce dernier devra toutefois être transmis au service d'incendie et de secours. Constat : L'exploitant n'a pas transmis son PDI au SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûme
Les mesures des émissions atmosphériques ont été réalisées du 13/05/2024 au 16/05/2024. Le compte rendu de ces mesures indiquent des dépassements des VLE sur plusieurs équipement, notamment au niveau des NOx. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre les dispositions nécessaires pour que l'ensemble des équipements, rejetants des émissions à l'atmosphère, respecte les valeurs limites émissions réglementaires. Faire réaliser, par un organisme qualifié, des nouvelles mesures des émissions atmosphériques sur les équipements non-conformes afin de justifier que les actions correctives permettent de respecter les valeurs limites d'émission à l'atmosphère. 5/13 DDETS-PP – Dir
L'exploitant a précisé lors de la visite que les anomalies étaient reprises au travers d'un document interne pour suivi et mise en place des actions correctives nécessaires. En revanche, la société comporte deux établissement sur la commune de Vendôme (une usine dite métal pour le travail mécanique des métaux, l'atelier de traitements de surface, et l'application de peintures, relevant du régime de l'enregistrement, ainsi qu'une menuiserie relevant du régime de la déclaration faisant l'objet du présent rapport). Un rapport commun de vérification des installations électriques était précédemment édité par le Bureau Véritas pour l'ensemble des deux établissements. La dernière vérification a été
Code de l’environnement du 28/07/2025, article R.512-69
L’inspection des installations classées a été prévenue de l’incendie par le commissariat de Vendôme à 7h40 et a pris contact par la suite avec l’exploitant. Compte-tenu que l’inspection a été prévenue rapidement par le commissariat de Vendôme et qu’ensuite elle a pu contacter l’exploitant, ce point n’est pas considéré comme en écart. Cette visite réactive ayant été réalisée le lendemain de l’incendie, l’exploitant n'a pas eu le temps d'établir et de communiquer le rapport d'accident. L’inspection a transmis à l’exploitant un modèle de rapport du BARPI ( Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) afin qu’il le complète et le transmette à l’inspection dans un délai maximal de 15 j
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.