L'exploitant a informé l'inspection des installations classées de son incident par communication téléphonique du 26 janvier 2026. Sur place le 28 janvier 2026, l'inspection a constaté : - que les deux cheminées localisées le plus à l'est et le plus à l'ouest sont visuellement intactes (cellule 1 et atelier) ; - que les deux cheminées localisées entre les cheminées intactes ont perdu, pour l'une, la partie terminale constitué d'un dispositif de type Venturi (cellule 3) et, pour l'autre, le dispositif terminal ainsi que la tuyauterie partie haute (cellule 2). A l'intérieur du bâtiment, l'inspection des installations classées a constaté qu'aucun essai de matériel n'était en cours dans les cellu
Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Rubrique 2713 L'établissement est actuellement enregistré au titre de cette rubrique, pour une surface totale des aires de transit/regroupement/tri de 4 000 m². Cette surface maximale était respectée le jour de la visite. Rubrique 2718 L'établissement est actuellement autorisé pour cette rubrique, pour une quantité de déchets de batteries au plomb susceptible d'être présente de 20 tonnes. Au vu du registre des sorties de déchets, cette quantité est respectée. Lors de la visite, d'autres déchets dangereux ont été observés sur les différentes aires de stockage : bouteilles de gaz usagées, extincteurs usagés, pots de peinture usagés... Rubrique 2710 L'exploitant a déclaré que le site est ouvert
Contexte de la visite: Lors de la visite du 07/07/2022, l’exploitant avait été mis en demeure de justifier que le débit de 300 m³/h prescrit était garanti sur le site. Lors de la visite du 22/06/2023, l’inspection s’était renseignée auprès du SDIS qui avait confirmé que le débit requis de 300 m³/h était couvert par les moyens en place : aires d’aspiration et deux poteaux extérieurs au site.
L'inspection a consulté les dossiers d'exploitation des équipements sélectionnés par sondage. Chaudière SOCOMAS T75 36 10 68 La chaudière à tubes de fumée, d'un volume de 19 500 litres et d'une pression PS de 10 bars, a été fabriquée en 1968. L'équipement est antérieur à la directive européenne 2014/68/UE du 15 mai 2014 et à la directive européenne 97/23/CE du 29 mai 1997 concernant les équipements sous pression. Le générateur de vapeur est soumis à déclaration de mise en service (article 21 du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux et article 7 de l'AM du 20 novembre 2017 susvisé). La DMS doit donc être dans le dossier d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.