Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27 .7 .a
L'exploitant identifie deux sources d'émissions canalisées de COV : - l'oxydateur thermique de l'unité de fermentation ; - le filtre à charbon de l'atelier de distillation. Les derniers rapports de contrôle (06/11/2025) font apparaître que les valeurs limites réglemen - taires sont respectées : - oxydateur thermique : COV 3,89 mg/Nm3 , - filtre à charbon : COV 3,57 mg/Nm3 . S'agissant des NOx, la valeur mesurée sur l'oxydateur était de 0,55 mg/Nm3 . Le CO en revanche n'a pas été recherché malgré la demande formulée à l'occasion de la précé - 4/9dente inspection (18/10/2024) et les engagements pris en ce sens par l'exploitant dans sa réponse du 3/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à l
L'exploitant a présenté un rapport du cabinet Aurea datant de fin 2024 concernant la situation administrative du site. Ce document a été parcouru lors de l'inspection et des questions/observations ont été formulées. Cependant, le dossier de porter à connaissance complet (cl assement ICPE, mise à jour de l'étude de dangers et de l'étude d'impact) n'a toujours pas été déposé. Par courriel du 6 octobre 2025, l'exploitant a indiqué que le sujet n'avait pas évolué avec le bureau d'études Aurea et qu'il restait à clôturer. À date, aucune nouvelle information n'a été transmise. À noter que le site d'Auneau doit fermer, avec possiblement un transfert d’équipements vers le site de Soustons. Cela impa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.