AP Complémentaire du 07/08/2023, article 7.3.5 (extrait)
Pour rappel, le rapport de vérification complète des installations de protection contre la foudre réalisée par l’APAVE le 7 avril 2023, présentait plusieurs réserves, en particulier les réserves n° 221, 2862, et 233 correspondant à l’implantation de certains paratonnerres non conformes à l’étude technique et l’absence de liaison entre les paratonnerres et la charpente. De plus, une autre réserve (n°1067) portait sur la mise en place de paratonnerres avec système de test filaire et non pas de paratonnerres testables à distance comme demandé par l’étude technique précitée. Selon le rapport de levée de réserves établi par FRANKLIN FRANCE le 29 septembre 2023, l’étude technique du risque foudre
En complément des activités exercées ci dessous, il est à noter que le site avait transmis un courrier le 13 décembre 2018 à la Préfecture afin d'informer de son activité de travail du bois soumise à déclaration au titre de la rubrique 2410 (puissance totale de 152kW) et demandait les démarches à réaliser pour déclarer cette activité. Lors de l'inspection de 2019, il était indiqué qu'un arrêté complémentaire serait transmis à l'exploitant pour acter cette déclaration. Or cet arrêté n'a finalement pas été pris. L'activité de travail du bois est cependant considérée régulière étant donné qu'elle a bien été portée à la connaissance de l'administration. Afin de finaliser cette régularisation, l'
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.