GRAND LAC— Entrelacs (73410)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FOUVET MERCIER — Stockage en récipients à pression transportables
Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 4.2. B.
Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la présence de quatre citernes d’eau empilées par deux à proximité de la clôture du site. Un poteau incendie est installé côté extérieur du site. Ce poteau est de couleur bleue. La société Antargaz, propriétaire du site (mais non exploitant) a passé commande le 2 septembre 2025 pour les travaux de raccordement des 4 citernes entre elles et avec le poteau incendie. Les travaux de raccordement ne sont pas réalisés à ce jour. Le dispositif n’est pas opérationnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection propose un arrêté préfectoral de mise en demeure enjoignant à la société FOUVET MERCIER de se conformer à l’ar
Arrêté Ministériel du 11/01/2007 , article 1 - annexe 1
Par mail du 10 décembre 2025, l’inspection des installations classées a demandé à l’exploitant de réaliser une campagne de surveillance des eaux souterraines afin d’identifier la présence d’éventuelles pollutions aux PFAS. Cette demande comprenait l’exigence de trois mesures successives (entre décembre 2025 et juin 2026) sur l’ensemble des piézomètres. Les résultats des quatre campagnes d’analyses réalisées entre décembre 2025 et juin 2026 révèlent une variabilité importante des concentrations en PFAS dans le piézomètre PZ2. Les valeurs mesurées ont oscillé entre 540 ng/l en février 2026 et un pic de 84 000 ng/l en mai 2026 (voir le détail en annexe 2) après purge, avant de redescendre à 1 4
Selon les déclarations de l'exploitant, il a été averti de l'incident par différent sources et notamment la gendarmerie et les pompiers qui ont pénétré dans l'établissement vers 18h30 le 11 juin 2026. Le départ de feu s'est déclaré sur un tas de carton en vrac en attente de compactage entreposé à l’extérieur du hangar et les flammèches ont étendues l’incendie sur les balles de cartons/papiers entreposés à plus de 10 mètres (hypothèse à confirmer). A cette heure, les locaux étaient fermées et le gardiennage des installations était assuré par un service de télésurveillance qui dispose des caméras ainsi que des différents dispositifs de détection incendie durant la fermeture de l’établissement.
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan de localisation des risques de son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre à l’inspection un plan général de l’établissement avec les différentes zones à risque (intérieures et extérieures), précisant pour chacune d’elles la nature du risque.
L’inspection a constaté que la puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation est supérieure à 50 kW (seuil de déclaration au titre des ICPE). D’après les éléments transmis par l’exploitant, la puissance maximale est d’environ 140 kW. La situation administrative de l’établissement doit être régularisée, l’activité de travail du bois n’ayant jamais été déclarée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant • de procéder à la déclaration en ligne de son activité de travail du bois : https://demarches.service-public.gouv.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche? execution=e1s1 • de j
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.