SEVIA SA— Pont-du-Casse (47480)6 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SEVIA SA — Prévention des pollutions accidentelles
Arrêté Préfectoral du 08/07/2011, article 4.3.3
Le hangars constitue la rétention : une première partie est dédiée à la rétention des 4 cuves de stockage d'huile noires sous forme de cuvelage et une deuxième partie où s'effectue le dépotage par rehaussement du seuil permettant de maintenir des fluides déversés accidentellement. Cette dernière partie est suffisamment dimensionnée pour contenir une fuite des fûts d'égouttures des filtres présents sur cette aire. Il n'y a pas de dispositif de vidange de la rétention des cuves de stockage, en revanche le regard de l'aire de dépotage est relié à une cuve enterrée de 30 m3. Des fissures apparaissent à certains endroits sur les parties verticales (certaines traversantes) de la rétention des cuve
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection la fiche FD-TS-003 (version 1 - octobre 2017) précisant les actions à réaliser en cas de perte d'utilité du réseau électrique. Cf. partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant intègre une fiche réflexe dans son POI traitant d'une perte d'alimentation électrique interne ou externe. Une organisation est mise en place décrivant les opérations à réaliser si la perte électrique dure entre 2h et 12h et au delà de 12h.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.