L'exploitant est en train de paramétrer un outil de gestion de l'état des stocks à partir d'une application en ligne. Les fiches de données de sécurité (FDS) des produits de type matières premières ou produits finis sont disponibles. L'exploitant n'a pas encore défini les modalités de mises à dispositions de l'état des stocks et des FDS pour les équipiers qui mettent en œuvre le plan d'opération interne (POI) et pour les autorités publiques (préfecture, SDIS, DREAL), en situation de crise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ L'exploitant doit finaliser le paramétrage de l'outil de gestion de l'état des stocks à partir de l'application en ligne qu'il a retenue. 2/ L'e
L'exploitant présente un plan d'exploitation (échelle 1/750) établi par la société SAS ROCMINE, levé le 07/01/2025. NON-CONFORME : - il n'est pas précisé si ce plan a été réalisé par un géomètre expert ; - les éléments suivants sont manquants : les surfaces défrichées, décapées, en cours d’exploitation, en cours de remise en état et remises en état ; • les zones d’entreposage de déchets inertes issus d’apports extérieurs ;• les zones d’entreposage de déchets d’extraction inertes et terres non polluées provenant de l’activité. • - par ailleurs, certaines informations indiquées dans la légende ne sont pas reportées sur le plan ; - enfin, les limites du périmètre d'exploitation n'apparaissent p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.