Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 1.4-I
L'exploitant a présenté lors de l'inspection un état des stocks présents pour chaque enseigne distribuée (B2B, Rouge-gorge, Grain de malice), à laquelle est associée un tonnage. Le cumul des tonnages entreposés est évalué à 846 tonnes. Selon l'exploitant, la mise à jour de l'état des stocks est effectuée : par inventaire tournant pour les enseignes Rouge-gorge et Gain de malice ;• deux fois par an pour B2B.• L'état des stocks ne permet pas de définir les quantités entreposées par cellule, dans la mesure ou les produits d'une enseigne peuvent être entreposés dans deux cellules distinctes (par exemple, Rouge-gorge en cellules 3 et 2) ; il n'est pas associé en particulier à un plan général des
Le site comprend l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation mais l'exploitant s'est engagé, au cours de la visite, à compléter les équipements manquants au regard des dispositions qui avaient été convenues lors de la procédure d'enregistrement pour réduire au maximum les inconvénients de son activité sur le voisinage (limitation des horaires de travail, diminution de la hauteur des stocks, réalisation d'un merlon, pose d'un dispositif de lavage de roues, signature d'une convention pour le nettoyage de la route et achat d'équipements pour limiter la boue et les poussières). Au cours de la visite, l'inspection a constaté quelques écarts. Pour y répondre, l'exploitant s'est engag
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.