Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 1
7/27 Vu : Procédure PMC 04 - Audit interne du système de management environnemental Vu : Compte-rendu de la revue de direction "environnement" du 24 février 2025. Lors de cette revue le Manager HSEQ est absent et sont présents le Président, le directeur des dépôt et les chefs de dépôts. Les indicateurs environnementaux sont revus mais pas les indicateurs de performance du SGS. Vu : Plan d'action présentant les objectifs et programme environnemental Vu : Courriel transmis par la directrice HSEQ du groupe VARO en date du 21/12/2024 suite à un évènement intervenu sur le dépôt de Chalon-sur-Saône le 28/11/2024. Vu : Manuel SGS dans sa version 4 établie en date du 29/01/2025, en particulier le §6
La cuve de dégraissage ne comporte aucun étiquetage. L'exploitant indique que le mélange n'est pas dangereux. Constat : la cuve de dégraissage ne porte pas en caractères très lisibles le nom des substances ou mélanges dangereux et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances ou mélanges dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installatio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.