Agrément Suite à la consultation sur pièce des deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques cités supra (2023 et 2024) : l’organisme intervenant est bien agréé pour le prélèvement et l’analyse des polluants recherchés. L’inspection s’est aussi attaché à vérifier le respect des nombres et des durées des mesurages réalisés. Périodicité Comme évoqué au point de contrôle précédent, il n’y a pas eu de mesure en 2024 sur four et les séchoirs. L’arrêté préfectoral impose une mesure sur ces équipements chaque 2 ans. L’arrêté ministériel du 2 février 1998 impose quant à lui une périodicité annuelle. C’est donc cette périodicité annuelle qui s’applique. Un prochain arrêté préfectoral d
L'exploitant a présenté un plan recensant la nature des risques rencontrés. Il a identifié: quatre zones à risques incendie correspondant aux stockages de déchets verts entrants et aux stockages du compost maturé; • le bassin de décantation comme étant une zone à risques de noyade.• Ce plan est incomplet. Il n'identifie pas la cuve de gasoil non routier comme étant une zone à risques incendie. Par ailleurs ces risques ne sont pas matérialisés sur le site par un affichage conventionnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de deux mois l'exploitant transmettra à l'inspection les éléments justifiant le retour à la conformité des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.