Code de l’environnement du 01/01/2009, article R.512-74
Rappel du contexte: Par courrier du 17/11/2009, la société TRECA a transmis un dossier de déclaration concernant un projet de modification de ses installations situées au Sud de l'avenue de Blois. Dans ce dossier, l'arrêt des activités au Nord de l'avenue de Blois est mentionné. La procédure de cessation d'activité a donc été initiée en novembre 2009. Dans ces conditions, la procédure à conduire pour procéder à la cessation d'activité du site Nord doit se faire selon les dispositions applicables aux installations soumises à autorisation en vigueur en 2009. Pour rappel - suite de l'inspection du 27/03/2025: Suite à une visite du site réalisée en 2025, il avait été relevé l'écart suivant : Éca
Le dernier contrôle de la qualité des rejets atmosphériques a été réalisé le 15 mai 2024 par la société BUREAU VERITAS. Sur le rapport rédigé à l’issue des mesures, l’inspection constate que le flux moyen annuel n'est pas calculé. Dans la mesure où en 2024 l'entreprise a travaillé 270 jours, l'inspection en lien avec l'exploitant a estimé le flux moyen annuel à partir de la mesure des flux maximaux journaliers pour chaque paramètre. Les résultats montrent un léger dépassement du flux annuel pour les rejets en chlorure d'hydrogène : 1,38 kg/an pour une valeur limite d'émission (VLE) fixée à 1,23 kg/an. Il convient de préciser que cette estimation est basée sur une seule mesure journalière éta
AXEREAL — Gestion des suites de la visite précédente – NC2
Arrêté Préfectoral du 25/08/2016, article 7.3.3
5/14 Pour répondre aux constats relevés lors de la visite du 14 juin 2023, l’exploitant a transmis à l’inspection, le 03 avril 2024, les rapports électriques de la société DEKRA, ci-dessous. Le prestataire hiérarchise les constats de la manière suivante : U1 : Ecart technique nécessitant une action corrective immédiate ; U2 : Ecart technique nécessitant une action corrective à court terme ; U3 : Ecart technique nécessitant une action corrective à moyen terme. Concernant le : rapport quadriennal de vérification installations électriques référentiel Code du travail - Silo Cherrier - 21/06/2023 - n°115899232301R001 • - 1 anomalie U1 ("présence de poussière et de rats,remontée de sable excrément
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.