Installation classée à Rillieux-la-Pape (69140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Cette inspection a permis de constater que : - l'installation utilisant le chlore est disposée et est exploitée conformément aux indications de l'étude des danger de février 2008, - l'exploitant conduit des tests appropriés et une planification des opérations de maintenance qui permettent de réduire à un niveau très faible les risques d'une fuite de chlore à partir d'un réservoir mobile de chlore.Une telle fuite de ce gaz toxique est le principal risque de l'établissement. En particulier, l'exploitant conduit de "bout en bout" environ toutes les 6 semaines un test qui permet de s'assurer qu'une fuite de chlore serait captée et neutralisée. L'expression "bout en bout" signifie ici : du capteur qui détecte l'anomalie (fuite de chlore) à la mise en fonctionnement des équipements qui neutralisent cette fuite. La gestion documentaire des équipements destinés à prévenir le risque de fuite de chlore est satisfaisante, mais doit être complétée en quelques points.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Conformité de l'installation en référence à l'étude des dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/12/2009, article 1
Il n'a pas été relevé d'écarts entre l'étude des dangers de 2008 et les constatations effectuées sur place, en particulier : le nombre, volume et emplacement des réservoirs de chlore ;• la configuration des lieux (occupation...) ;• le nombre et le volume des réservoirs de chlore ;• les dispositifs de sécurité.• sont conformes aux indication du dossier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Description/documentation des mesure de maîtrise des risques instrumentées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 7
La mesure de maîtrise des risques sur laquelle a porté l'inspection est le dispositif de détection et de captation d'une fuite de chlore interne au local des réservoirs de chlore de l'établissement. État initial L'exploitant a présenté un dossier dans lesquels les caractéristiques techniques des éléments qui constituent cette MMRi sont décrits. Ces descriptions permettent de s'assurer de l'efficacité, des temps de réponses et du niveau de confiance des éléments de cette mesure de maîtrise des risques instrumentée (MMRi). Toutefois, il manque un schéma qui expliquerait le fonctionnement global de la MMRi. Un tel schéma qui peut être effectué manuellement est nécessaire pour analyser les modes de défaillance possibles de cette MMRi. Préalablement à l'inspection, nous avons réalisé un tel schéma. 1 - Par sondage, sur la base de ce schéma, nous avons demandé à l'exploitant une description des éléments de cette MMRi, en l’occurrence sur la section de canalisation entre le point d'aspiration de la solution soude dans le réservoir de solution soude et la rampe d'arrosage dans la colonne de lavage. L'exploitant a présenté les caractéristiques de la pompe, du moteur... . Le point d'aspiration dans le réservoir n'a pas été identifié dans la documentation (absence de schéma réalisé par l'exploitant). Les modes de défaillance de cette section pourrait être une panne moteur (moteur, alimentation électrique...), une panne de la pompe (fuite...), une rupture non visible de la canne plongeante si canne plongeante, une fragilisation des canalisation en PVC (vieillissement des plastiques), son bouchage par concrétion de soude ... . Il n'y aurait pas de canne plongeante, l'aspiration serait par une canalisation en fond de cuve qui sortirait sur le bord de la cuve de solution de soude (ce point doit être vérifié). 2 - Par sondage nous avons demandé à l'exploitant de quelle façon une rupture de l'alimentation électrique pourrait affecter le fonctionnement de cette MMRi.6/7 L'exploitant a signalé qu'il était abonné prioritaire en cas de délestage, et qu'il disposait de 5 groupes électrogènes sur le site. De plus des tests sont réalisés tous les 3 mois. 3 - Signal de défaut des capteurs - By-pass de la MMRi. Les documents présentés à ce sujet n'indiquent pas explicitement la façon dont les signaux de défaut des capteurs (sonde à Chlore) sont pris en compte; idem pour lles by-pass éventuels. Conclusion Les documents présentés reprennent pour l'essentiel les indications du guide D
Suivi des mesures de maîtrise des risques instrumentées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 7
Programme de surveillance et le plan de surveillance L'exploitant a signalé qu'à chaque changement de réservoir de chlore (environ toutes les 4 à 6 semaines), il effectuait un test de bout en bout de la MMRi. Pour cela, il présente un peu de chlore au capteur et vérifie que l'aspiration et la colonne de lavage entrent en fonction. Il a présenté les résultats des derniers tests. Ce mode de vérification, qui simule des conditions de fuite de chlore et qui permet de s’assurer de bout en bout (du capteur aux actionneurs) apparaît sûr. La solution de soude, qui pourrait perdre de son efficacité au fil du temps (présence de gaz carbonique dans l'air), est vérifiée (analyse) au moins une fois tous les 2 mois et changée complétement tous les 2 ans. L'exploitant a également présenté son programme de changement d'équipement pour répondre au vieillissement naturel de ceux-ci. Par sondage et en référence au "Guide DT 9" nous avons demandé à l’exploitant comment le vieillissement des plastiques (canalisations, cuves en PVC...) était pris en compte. Il a indiqué qu'il changeait périodiquement, une fois toutes les x années, suivant les équipements. Ces opérations sont tracées. Il a présenté les fiches de vie certains équipements, ces fiches sont conformes au guide DT93. Conclusion L'exploitant satisfait à l'obligation de mise en œuvre d'un programme et d'un plan de surveillance qui s'appuie sur l'état initial.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PYRAGRIC INDUSTRIE— Rillieux-la-Pape (69140)aucune suite administrative proposée
COTELLE SA— Rillieux-la-Pape (69140)2 points de contrôle avec suites administratives
EAU DU GRAND LYON -— Rillieux-la-Pape (69140)1 point de contrôle avec suites administratives