Inspections ICPE

PYRAGRIC INDUSTRIE

Installation classée à Rillieux-la-Pape (69140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006104049
CommuneRillieux-la-Pape (69140)
DépartementRhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées6 depuis 27 janvier 2022
SIRET39325385100017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection constate que l’exploitant ne retient pas de Mesures de Maîtrise des Risques (MMR) sur son site, mais identifie des Éléments Importants pour la Sécurité (EIPS), qui sont essentiellement des barrières organisationnelles. Ce point a été examiné dans le cadre du rapport DREAL UDR-CRT- 24-2-HD de clôture de l'examen de l'EDD (Etude de dangers). Les stocks, les entrées/sorties de produits, les EIPS et le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) sont conformes aux exigences réglementaires. Toutefois le dysfonctionnement sur la ligne directe vers le Centre de Traitement d’Alerte (CTA), panne de plus d’un mois, révèle que l’exploitant doit fiabiliser cette ligne. L’exploitant devra ainsi transmettre un plan d’action sous 1 mois à l’inspection concernant ce sujet.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Etat des Stocks

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/01/2025, article 1.2.1 et Annexe 2

Thèmes : Risques accidentels · Etats des Stocks

Gestion des entées/sortie des produits stockés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2017, article 7.3.5

L’inspection procède par sondage en demandant les justificatifs réglementaires pour un produit par bâtiment sondé. Dans le bâtiment 120 le produit sondé est le P169015 « FUMIGENE A MAIN 45s ORANGE ». L’exploitant présente un certificat d’un organisme habilité du 09/12/2023 indiquant la division de risque 0337 / 1.4S et la déclaration de conformité à la directive 2013/29/EU « 2463-T1-0091 » du 26/08/2024. Dans le bâtiment 137 le produit sondé est le P166140 « Cross CB x10 Cierges 18cm » : L’exploitant présente un certificat INERIS du 29/11/2023 indiquant la division de risque 0337 / 1.4S et la déclaration de conformité à la directive 2013/29/EU « 0080.F1.10.0006 » du 14/02/2024. Dans le bâtiment 154 le produit sondé est le P151475 « COMPACT BAHAMAS » : L’exploitant présente un certificat INERIS du 07/06/2019 indiquant la division de risque 0336 / 1.4G et la déclaration de conformité à la directive 2013/29/EU « 1395-F2-0166/2011 » du 29/12/2025. Dans le bâtiment 156 le produit sondé est le P151779 « CRAZY BEER » : L’exploitant présente un certificat INERIS du 07/06/2019 indiquant la division de risque 0336 / 1.4G et le certificat de conformité à la directive 2013/29/EU « 0163-F2-3317 » du 14/12/2015. Dans le bâtiment 157 le produit sondé est le P170941 « KENAVO » : L’exploitant présente un certificat INERIS du 07/06/2019 indiquant la division de risque 0336 / 1.4G et la déclaration de conformité à la directive 2013/29/EU « 2463-F2-0530 » du 21/08/2025. L’inspection constate que pour ces produits, les divisions des risques sont correctement indiquées sur la base de données de l’exploitant (ERP) et que les densités des cartons sont respectées.

Thèmes : Risques accidentels · Gestion des entées/sortie des produits stockés

Aires de stationnement des conteneurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2017, article 7.3.6.1

Thèmes : Risques accidentels · Stockage en conteneurs

Conteneurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2017, article 7.3.6.2

L’inspection constate qu’aucun conteneur n’est présent le jour de la visite d’inspection, mais que le suivi des stocks mentionne les quantités maximales admissibles ainsi que le nombre de conteneurs par aire.

Thèmes : Risques accidentels · Conteneurs

Suivi du stationnement des conteneurs pleins

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2017, article 7.3.6.4

À la demande de l’inspection, l’exploitant a transmis par mail son tableau de suivi des conteneurs. Ce document recense, pour la période du 22/01 au 10/04 2026, les entrées/sorties des conteneurs, leur identification, les produits qu’ils contiennent, ainsi que les dates de à laquelle ils ont été vidé des produits pyrotechniques.

Thèmes : Risques accidentels · Suivi du stationnement des conteneurs pleins

MESURES DE MAITRISE DES RISQUES / ELEMENTS IMPORTANTS POUR LA SECURITE

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2009, article 7.4.1 et 7.4.2

Thèmes : Risques accidentels · Liste des MMR et EIPS

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/03/2009, article 7.4.3

Thèmes : Risques accidentels · Note de synthèse annuelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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