Installation classée à Rillieux-la-Pape (69140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006104044 |
|---|---|
| Commune | Rillieux-la-Pape (69140) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 79936588700014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Demande n°1 : l'exploitant fera réaliser au plus tard au cours du prochain exercice POI une vérification de la portée éffective de l'alarme et justifiera de la couverture de l'ensemble de la zone PPI par son signal d'alarme. Demande n°2 : l'exploitant transmettra sous 3 mois à l'inspection des installations classées l'avis du CHSCT sur la mise à jour 2022 du POI. Demande n°3 : l'exploitant s'assurera de la conformité de la plaquette d'information aux dispositions de l'article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié et de dl'arrêté ministériel du 10 mars 2006 modifié au plus tard lors de la mise à jour prévue en 2023. De plus, il soumettra cette plaquette pour approbation à l'inspection des installations classées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Art. 2-1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/12/2009
L'exploitant a présenté les 3 derniers comptes-rendus des exercices POI, réalisés les 29 octobre 2020, 23 septembre 2021 et 30 mai 2022. Les comptes-rendus sont détaillés, aucune non conformité n'est relevée.
Proposition de l'inspection : -
Thèmes : risque accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art. 2-3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/12/2009
Le POI présenté par l'exploitant détaille la liste des équipements de protection nécessaires à la réalisation des actions en cas de déclencheent du POI. La conformité des installations au POI a été vérifiée par sondage (vérification de la présence des détecteurs de chlore, des combinaisons étanches et des tapis obturateurs). Aucune non conformité n'a été relevée. L'exploitant indique que l'usine de Rillieux la Pape est équipée d'une sirène située sur le toit du batiment usine. Un coffret de déclenchement est situé sur site à proximité du bâtiment pompe. Cette sirène est également déclenchable par moyen téléphonique, notamment depuis la salle de contrôle située sur Villeurbanne. L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification de la sirène dont l'intervention s'est déroulée le 16 novembre 2022, réalisée par la société ORSON. Le rapport conclut à la conformité de l'installation. Par mail du 25 novembre 2022, l'exploitant a transmis un extrait de la fiche technique de l'alarme indiquant une autonomie de 48h sans alimentation électrique et une puissance de 175dB à 1m. L'exploitant n'a pu présenter de justificatif concernant la portée éffective de la sirène. L'exploitant déclare que la sirène est raccordée au réseau ondulé de l'usine de Rillieux.
Proposition de l'inspection : Demande n°1 : l'exploitant fera réaliser au plus tard au cours du prochain exercice POI une vérification de la portée éffective de l'alarme et justifiera de la couverture de l'ensemble de la zone PPI par son signal d'alarme.
Thèmes : risque accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art. 2-1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/12/2009
L'exploitant n'a pu présenter d'avis du CHSCT concernant la dernière mise à jour du POI. Il n'en a pas été non plus fait transmission à la Préfecture. Par mail du 01/12/2022, l'exploitant a transmis un compte rendu d'échanges avec le CHSCT datant du 1er trimestre 2019. Ces échanges montre la consultation du CHSCT sur les révisions du POI mais ne fait pas apparaitre d'avis formalisé.
Proposition de l'inspection : Demande n°2 : l'exploitant transmettra sous 3 mois à l'inspection des installations classées l'avis du CHSCT sur la mise à jour 2022 du POI.
Thèmes : risque accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art. 2-4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/12/2009
L'exploitant déclare adhérer à l'association APORA, chargée d'inclure une plaquette de présentation de l'établissement et de ses risques au sein d'une brochure distribuée à l'ensemble de la population située au sein de la zone PPI. L'exploitant a présenté les plaquettes diffusées en 2013 et 2018. La prochaine mise à jour est prévue en 2023. L'exploitant n'a pas pu justifier de la conformité de cette plaquette aux dispositions de l'article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié et de l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 modifié. La mise à jour de 2018 n'a pas été soumise à l'approbation du Préfet.
Proposition de l'inspection : Demande n°3 : l'exploitant s'assurera de la conformité de la plaquette d'information aux dispositions de l'article 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 modifié et de l'arrêté ministériel du 10 mars 2006 modifié au plus tard lors de la mise à jour prévue en 2023. De plus, il soumettra cette plaquette pour approbation à l'inspection des installations classées.
Thèmes : risque accidentel
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Art. 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 15/05/2013
L'exploitant a présenté son POI dans sa dernière mise à jour, datée du 13 octobre 2022. Ce POI a également été transmis à l'inspection des installations classées par mail du 7 novembre 2022. Le poste de commandement pour l'usine de Rillieux est situé au sein de celle de Villeurbanne, même pour un évènement sur déroulant sur Rillieux. Le POI détaille les moyens prévus en son chapitre 4. Le chapitre 5 comporte bien l'organisation des secours et les fiches réflexes nécessaires. La précédente mise à jour datait de janvier 2021, la fréquence de mise à jour tous les 3 ans est respectée.
Proposition de l'inspection : -
Thèmes : Risques accidentels
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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