Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Venoy

2 installations de Venoy (89290) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN DU SOLEIL LEVANT 2 (EOLE) — Dispositions constructives

référence non précisée

L'accès se fait par un chemin en terre gravillonné. La plateforme est protégée par des poteaux en bois. Un stockage de fumier est constaté à proximité de l'éolienne. L'exploitant indique qu'un prestataire vient trois fois par an pour désherber le site. Les abords ainsi que le pied de l'éolienne n'ont pas fait l'objet de débroussaillage. L'exploitant doit s'assurer de l'entretien régulier. Il doit fournir le justificatif de fauche à l'inspection, ainsi que le contrat d'entretien faisant état de la fréquence d'intervention. Respect de la prescription : 

YONNE RECYCLAGE — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 1.2.1

La situation administrative du site a évolué depuis l'arrêté préfectoral de 2010. Suite aux évolutions règlementaires, l'exploitant a fait deux demandes de bénéfices de l'antériorité en 2013 et 2020. Par ailleurs, il a signifié par courrier du 9 décembre 2021 la cessation de ses activités de tri, traitement de matériaux issu du BTP, de déchets verts et d e broyage de bois. L'IIC a constaté sur site que ces activités ne sont plus réalisées. Ainsi les rubriques 2260-1b, 2410-1 et 2515-1-b peuvent être abrogées. L'exploitant a indiqué à l'IIC qu'il a suspendu ses activités de stockage, dépollution et démontage de VHU depuis plusieurs années. Cependant, il projette d'investir afin de reprendre c

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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