Il a été constaté un retour à la conformité sur l'ensemble des points contrôlés, ce qui permet de lever les mises en demeure du 12 décembre 2017 et du 02 septembre 2024.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Système de désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/12/2017 , article 1 Thèmes : Risques accidentels, Système de désenfumage
Lors de la précédente visite d'inspection, il a été constaté que, si la prescription était globalement respectée, le système d'ouverture des trappes de désenfumage de la zone de production n'était cependant pas situé à proximité d'un accès de cette zone. Lors de la présente inspection, il a été constaté que les travaux nécessaires avaient été effectués : le système d'ouverture en question a été correctement positionné à l'entrée de la zone de 3/6production et est désormais clairement identifiable. La prescription est désormais pleinement respectée, ce point de la mise en demeure du 12 décembre 2017 est donc levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/12/2017 , article 1 Thèmes : Risques accidentels, Détection incendie
Lors de la précédente visite d'inspection, il avait été observé que la prescription était respectée, à l'exception de l’alarme lumineuse qui était absente. Lors de la présente visite d'inspection, il a été constaté que des alarmes lumineuses avaient été correctement installées. La prescription est maintenant entièrement respectée, ce point de la mise en demeure du 12 décembre 2017 est donc levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Analyses PFAS et AOF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/09/2024, article 1 Thèmes : Risques chroniques, Analyses PFAS et AOF
Il a auparavant été constaté que l'exploitant n'avait pas réalisé les analyses PFAS et AOF prescrites, auxquelles il était soumis. L'exploitant a présenté, lors de la présente inspection, les analyses des PFAS et AOF requises. L'inspection a aussi constaté que ces données avaient été correctement saisies sur la plateforme en ligne GIDAF. En conséquence, la mise en demeure datée du 02 septembre 2024 est levée.
Rejets de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361 Thèmes : Risques chroniques, Rejets de granulés de plastiques
Lors de l'inspection, il a été constaté que des filtres destinés à récupérer les déversements accidentels de granulés de plastique sur les bouches d'évacuation des eaux de pluie étaient présents. Cependant, l'un d'eux était retiré de son emplacement. L'exploitant l'a immédiatement remis en position. Des équipements tels que des pelles et un aspirateur sont également prévus pour gérer tout déversement accidentel. L'inspection rappelle à l'exploitant l'importance de veiller à ce que les filtres soient correctement installés en permanence. Ce point n'appelle pas de remarque particulière.
L'inspection a observé la présence de plusieurs extincteurs sur le site. Ces dispositifs de lutte contre l'incendie sont contrôlés annuellement. Le dernier rapport de vérification, daté du 19 juin 2024, a été présenté et ne suscite aucune remarque. Ce point n'appelle pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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