Installation classée à Ingwiller (67340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
9.3 Les eaux industrielles issues des opérations de lavage ne sont pas rejetées dans le réseau. Elles sont pompées puis transférées dans des GRV (grands récipients vrac), en vue d’un traitement en tant que déchet « eaux souillées », sous le code 08 04 16. En 2024, 28 tonnes ont été évacuées ; 12 tonnes ont été évacuées au 17 juin 2025. […] contenant des eaux souillées ont été vus sur site lors de l’inspection. 9.4 Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées par ruissellement sont collectées par un réseau distinct, cependant l’exploitant n’a pas démontré que ces eaux bénéficient d’un traitement approprié. • L’exploitant ne dispose pas de plan du réseau d’eaux pluviales. • Une bouche d’égout a été observée dans la cour, à proximité des zones de dépotage : l’exploitant a mis en place une consigne de dépotage, et le personnel est formé aux mesures à prendre : • pose de dispositifs d’obturation de bouche d’égout lors des opérations de dépotage, • mise à disposition d’absorbants en cas de déversement accidentel. Malgré la mise en place de ces mesures préventives, l’exploitant doit clarifier le devenir des eaux pluviales collectées par ce réseau, et justifier de leur traitement effectif.
APMD- Incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/06/2024, article 1er Thèmes : Risques accidentels, Consigne et débit
Article 16.3 : une procédure d’évacuation a été mise en place, avec le détail des actions à réaliser en cas de signal d’alarme pour évacuation, qui précise l’obturation des écoulements des eaux pluviales : l’exploitant a déclaré que la société de surveillance avait été formée pour cette obturation, la procédure indique ce que cette société de surveillance fait dans ce cas. Article 17 .2 : lors de la visite du 15/02/2024, la société KECK-CHIMIE avait précisé disposer de trois poteaux incendie, mais leur débit d’eau d’extinction n’atteignait que 128 m3/h. Depuis, l’exploitant a déclaré avoir mis une connexion sur 2 cuves enterrées de 100 m³ d’eaux chacune, cette connexion a été vue lors de l’inspection.
APMD - rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 11/06/2024, article 2 Thèmes : Risques chroniques, entretien
Article 22 : l’exploitant a présenté un rapport de contrôle effectué par une société extérieure (inspection visuelle selon DT 92. A la suite de ce rapport l’exploitant a entrepris des travaux de rénovation : la petite cuve a été vue lors de l’inspection, celle-ci a été rénovée. 4/5Article 45 : Une cheminée a été mis en place à l’endroit du système d’extraction d’air.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.