Installation classée à Ingwiller (67340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit effectuer les prochaines mesures d’air en respectant la norme
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
contrôle des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/1994, article 34 Thèmes : Risques chroniques, Air
L’exploitant a présenté les contrôles du 03/06/2024, les valeurs sont conformes. Cependant, le prélèvement n’est pas conforme à la norme NF EN 15 259, relative à la " Qualité de l'air-Mesurage des émissions de sources fixes. Exigences relatives aux sections et aux sites de mesurage et relatives à l'objectif, au plan et au rapport de mesurage", qui définit les caractéristiques de la section de mesure et du point de prélèvement. Lors de cette intervention, les observations suivantes ont été effectuées sur l’installation contrôlée : - Trappes normalisées : non conforme car piquage présent ; - Longueur droite amont/aval : non conforme. L’exploitant a présenté un bon de commande du 22/07/24, engageant à modifier ces trappes : il doit refaire des mesures en s’assurant que la norme est respectée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant : effectuer les prochaines mesures d’air en respectant la norme Proposition de délai : 6 mois 4/4
l’exploitant n’a pas établi de plan d’intervention, il a juste établi une fiche incendie, il a déclaré que celle-ci n’était pas à jour ; notamment, elle ne contient pas l’organisation en cas de déclenchement de l’alarme du système de détection incendie (l’exploitant a déclaré que ce déclenchement était asservi aux téléphones portables de 4 personnes en période de fermeture). Par courriel du 11/10/2024, l’exploitant a transmis l’ensemble de ces documents
L’installation dispose de 3 poteaux incendie, celui se trouvant rue de l’Industrie est entouré de broussailles, donc peu visible, particulièrement de nuit, l’exploitant doit remédier à cela. Par courriel du 11/10/2024, l’exploitant a transmis une photo, montrant que ce poteau incendie était désormais visible.
Dans l’atelier de maintenance se trouvait une armoire spécifique (d’un volume compris entre 0,5 et 1,5 m³), remplie de divers produits dangereux, certains inflammables, sans aucune rétention ; par courriel du 11/10/2024, l’exploitant a transmis une photo, montrant que ces produits étaient sur rétention. 3/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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