Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 5.1.3 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution par les plastiques
L’inspection a constaté qu’une nouvelle installation de granulation de câbles est présente sur site, dans le local fermé des fractions dangereuses. Cette machine sépare le cuivre et le plastique des câbles usagés, via un processus de concassage puis une séparation par gravité. La taille des granulés plastiques issus de ce procédé est comprise entre 1 et 5 millimètres. Ces particules assez volatiles peuvent être à l’origine de pollution lors de lessivages ou d’envols ; or, ces risques n’ont pas été pris en compte dans le dossier de porter à connaissance du 24 avril 2025. Les granulés sortent en vrac de la machine et tombent dans une fosse. Pour leur évacuation vers des filières de recyclage,
Le sol des aires de dépotage et de distribution de liquide inflammables est équipé d'un réseau de collecte. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté le plan de ce réseau. Les eaux pluviales et les eaux polluées d’extinctions, provenant de la station-service, sont rejetées dans le milieu naturel (dans le fossé Neugraben, relié à la rivière l'Ehn), et dans le réseau d'assainissement communal. Il y a donc deux points de rejet de ces eaux. Aucune vanne n' est représentée sur le plan du réseau de collecte pour le confinement des eaux polluées provenant de la station-service. L'inspection a constaté : * l'absence d'une vanne empêchant le rejet des eaux polluées dans le réseau communal d'assai
L'exploitant déclare que le dossier relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est en cours de mise à jour, actuellement à l’étape du diagnostic. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan de zonage exhaustif des zones à atmosphère explosive. Par ailleurs, l’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que la zone ATEX « silo à sucre et dépoussiereur lait », délimitée par un simple grillage, pose question sur la prise en compte des éventuelles zones ATEX alentour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.