Code de l’environnement du 11/08/2025, article R 512-69
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2026, des eaux polluées par ds hydrocarbure (ou des huiles) ont été rejetées dans la Sambre sans traitement. L'exploitant a informé la Mairie et l'inspection des installations classées dans la matinée du 3 juin 2026 et a télédéclaré l'accident le 4 juin 2026. Fonctionnement des installations : Le réseau des eaux pluviales de VTFR recueille les eaux pluviales de l'ensemble des établissement présents sur le site. Les eaux pluviales sont collectées dans un bassin de décantation avant d'être envoyées vers un bassin d'orage. Le circuit de refroidissement fonctionne en circuit fermé et les eaux collectées servent d'appoint. L'eau de refroidissement (chaude) est envoyée
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article IX Annexe 3.4
La surveillance semestrielle des émissions canalisées de COVt de la cheminée figure désormais dans l’inventaire des flux d’effluents actualisé de l’exploitant (cf. point de contrôle n°1) associée à la valeur limite d’émission opposable de 30 mg/Nm3 dès lors que le flux est supérieur à 2 kg/h ou en présence de substance CMR jugée réglementairement «pertinente». Dans son inventaire, l’exploitant apporte des justifications quant à l’absence de substances CMR dans ses émissions compte tenu de sa procédure d’acceptation préalable et des critères définis. En séance, l’exploitant a également évoqué les campagnes de caractérisation des émissions de COV (screening) réalisées à l’intérieur des bâtimen
L’installation comporte deux lignes de production : - 1 ligne dit «Kasing» de peinture hydrosoluble pour les gros diamètres de tube (non concerné par la présente visite d’inspection) ; - 1 ligne dit «Cubing» de peinture à base « solvantée » pour les petits diamètres de tubes (concerné par la présente visite d’inspection). Lors de la visite d’inspection du 14 décembre 2022, sur la base des résultats d’autosurveillance (résultats du 14 novembre 2022) et d’un contrôle diligenté par l’administration (résultats du 21 octobre 2022) ; l’inspection constate le non respect des valeurs limites d’émission pour le paramètre COv pour les rejets P2-3 (valeur limite d’émission = 110 mg/Nm3) et P2-4 ( valeu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.