Installation classée à Geispolsheim (67118), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a révélé les non-conformités suivantes : - l’incomplétude du plan des zones à atmosphère explosible (ATEX) ; - l’incomplétude de la liste des équipements sous pression (ESP) ; - l’absence d'analyse du paramètre DBO5 pour les rejets d'eaux résiduaires.
L'exploitant déclare que le dossier relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est en cours de mise à jour, actuellement à l’étape du diagnostic. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan de zonage exhaustif des zones à atmosphère explosive. Par ailleurs, l’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que la zone ATEX « silo à sucre et dépoussiereur lait », délimitée par un simple grillage, pose question sur la prise en compte des éventuelles zones ATEX alentour.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Liste des équipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6. III Thèmes : Risques accidentels, ESP
Le 03/02/2026, l'inspection a demandé à l'exploitant la liste de ses équipements sous pression (ESP). Cette liste a été transmise le 13/03/2026 dans un état incomplet dans la mesure où les informations relatives aux groupes froids n°3 et 4 n'étaient pas renseignées. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a renvoyé une liste complétée en date du 19/03/2026 qui appelle les remarques suivantes : - la liste ne précise pas clairement le type d’ESP concerné ; - le régime de surveillance applicable n’est pas mentionné ; - les tuyauteries ne semblent pas figurer dans la liste. Les points mentionnés ci-dessus relèvent d’exigences réglementaires. Par ailleurs, l'inspection attire l'attention de l'exploitant sur le fait que la liste mentionne une pression de service (PS), qui ne correspond pas à la PS normalement attendue. Cette confusion est fréquente : la PS correspond à la pression maximale admissible de l’ESP , et non à la pression à laquelle il est effectivement exploité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 1 mois 8/9
L'exploitant a présenté à l'inspection les rapports d'analyse des eaux résiduaires du 12/02/2026, 16/02/2026, 24/02/2026 et 05/03/2026. Il en ressort les observations suivantes : - les paramètres MES, DCO, N et P ne dépassent pas les valeurs-limites ; - le paramètre DBO5 n'est pas analysé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 1 mois 9/9
Plan des zones de danger
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 8 Thèmes : Risques accidentels, Risques incendie et explosion
L'exploitant a présenté à l'inspection le plan d'évacuation du niveau 0. Celui-ci comprend bien les zones de stockages des produits et la description des risques associés (incendie, explosion). Type de suite proposée : Sans suite
Déclaration d'accident
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/03/2026, article R. 512-69 Thèmes : Risques accidentels, Gestion des accidents
L'exploitant a déclaré à l'inspection, en date du 24/03/2025, un incident survenu le 21/03/2025 lors du déchargement d'une citerne de beurre de cacao. Le transporteur a rencontré un problème avec ses conduites, entraînant un déversement de beurre de cacao sur la route et dans le réseau d'eaux pluviales. La déclaration décrit bien les circonstances de l'incident, les substances en cause, les effets sur l'environnement et les mesures d'urgence prises. Ces mesures ont consisté au débouchage et nettoyage des conduites du réseau de conduites souterraines. Par ailleurs, l'exploitant a ajouté des bacs contenant des produits absorbants sur les quais de déchargement. En outre, il envisage de modifier les conditions de déchargement du beurre par ajout d'une pompe de dépotage. Il est rappelé qu'à partir du 01/01/2026, les déclarations d'accident ou d'incident doivent se faire directement en ligne. Type de suite proposée : Sans suite 6/9
Conditions d'élimination des produits récupérés en cas d'accident
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20 II Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions
Les produits récupérés lors du curage et débouchage du réseau d'assainissement ont été éliminés en tant que déchets. Le bordereau de suivi du 25/03/2025 a été présenté à l'inspection. Type de suite proposée : Sans suite
Vérifications périodiques des installations électriques
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 I Thèmes : Risques accidentels, ATEX
L'exploitant a présenté à l'inspection les documents suivants : - le compte-rendu de vérification périodique Q18 du 18/03/2026 stipulant que "l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion" ; - le rapport de vérification périodique des installations électriques du 18/03/2026 où il fait mention de plusieurs observations déjà signalées ; - le suivi des non-conformités relevées lors du précédent contrôle en date du 28/01/2025. Ces documents n’appellent pas de remarque particulière de la part de l’inspection. Type de suite proposée : Sans suite
La vanne d'isolement des réseaux a été testée le jour de l'inspection par l'exploitant. Ce dernier n'a pas réussi à la faire fonctionner. Au cours de l'après-midi qui a suivi la visite, l'exploitant informe l'inspection que la vanne est réparée et transmet les photos de la vanne ouverte et fermée. Par ailleurs, l’inspection attire l’attention de l’exploitant sur le fait que l’affichage d’une consigne sur le maniement de cette vanne, notamment son sens d’ouverture, faciliterait son actionnement en cas de sinistre. Type de suite proposée : Sans suite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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