Constat de la visite du 4 juillet 2024 : L’exploitant n’est pas en mesure de justifier du volume des bassins de confinement. Par courrier du 9 octobre 2024, l'exploitant a transmis les plans relatifs à des mesures effectuées par un géomètre pour évaluer le volume des bassins. Il est précisé que le Bassin 1 dispose d'un volume de 555 m3. Le Bassin 2 dispose d'un volume de 588 m3. Ainsi, la somme des 2 volumes conduit à un volume maximal de 1143 m3. Le document précise que l'installation d'un clapet entre les 2 bassins permettrait de conduire le volume maximal à 1438 m3 (passage de 555 à 830 m3 pour le Bassin 1). Ce volume est inférieur au volume minimal prescrit. Lors de la visite du 30/04/20
Lors de la visite d'inspection du 20/02/2025, il avait été constaté : "Aucune mesure n'a été adoptée pour lever 12 écarts observés par l'organisme de contrôle, suite à la vérification du 10/12/2024." Par courrier du 09/04/2025, l'exploitant a indiqué : "Remarque 1 : installations électriques : Nous tenons à préciser qu'aucun des 12 écarts en attente de correction n‘était critique, et qu’effectivement, même si déjà engagées, les actions prévues n'étaient pas documentées. Action corrective : Certaines corrections demandées nécessitent l'approvisionnement de pièces spécifiques, et certaines autres, nécessitent un arrêt total du site : -> Un bilan des disponibilités des pièces et des dates prévi
APTIV (ex- DELPHI) — GIDAF - Transmission des données de surveillance des émissions
Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Inspection du 04/03/2025 : L'inspection constate que depuis 2006, les résultats de la surveillance des émissions réalisée ne sont pas transmis par voie électronique sur le site de télédéclaration du ministère en charge des installations classées prévu à cet effet. Par courriel reçu le 07/03/2025, l'exploitant indique avoir saisi des déclarations dans le système GIDAF, pour l’année 2024. L'inspection constate que les résultats de la surveillance des émissions dans l'eau ont bien été saisi pour les mois de février, mai, aout et novembre 2024. Toutefois, aucun résultat de la surveillance des émissions dans l'eau n'a été saisi pour l'année 2025. En outre, aucun résultat de la surveillance des re
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.