Code de l’environnement du 19/09/2021, article R. 541-48-3
L’exploitant indique à l'inspection que le chargement est vérifié à l’entrée du site lors de la pesée, si le chargement est visible (la vérification est toutefois limitée à ce stade puisque les bennes ne sont pas ouvertes pour éviter la dispersion des déchets). Le contrôle visuel s'effectue ensuite au dépotage des camions bennes par un agent du site qui prend des photos. L'exploitant précise à l'inspection que lors de ce contrôle, si une non-conformité est constatée, l'exploitant fait revenir le producteur de ses déchets et ce dernier repart avec son chargement initial. L'exploitant n'a pas apporté les éléments justifiant de la procédure mise en place en cas de refus d'un chargement. Demande
Le remplacement du SDA a été effectué en deux temps : Une première tranche de changement de SDA a été réalisée en septembre-octobre 2024 comprenant en quasi-totalité les 20 éoliennes initialement désignées pour le bridage dynamique, soit celles jugées comme étant les plus à risque d’un point de vue avifaune (les éoliennes V1, V2, V3 et V4 du parc éolien de La Pierre, les éoliennes V5, V6 et V7 du parc éolien du Nipleau, l’éolienne P2 du parc éolien de la Petite Moure, l’éolienne M1 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E3 et E4 du parc éolien de la Conque, les éoliennes E6, E7, E8 et E9 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A1, A2, A3, A5 et A7 du parc éolien de la Vallée
Le remplacement du SDA a été effectué en deux temps : Une première tranche de changement de SDA a été réalisée en septembre-octobre 2024 comprenant en quasi-totalité les 20 éoliennes initialement désignées pour le bridage dynamique, soit celles jugées comme étant les plus à risque d’un point de vue avifaune (les éoliennes V1, V2, V3 et V4 du parc éolien de La Pierre, les éoliennes V5, V6 et V7 du parc éolien du Nipleau, l’éolienne P2 du parc éolien de la Petite Moure, l’éolienne M1 du parc éolien des Trois Frères, les éoliennes E3 et E4 du parc éolien de la Conque, les éoliennes E6, E7, E8 et E9 du parc éolien de Quatre Bornes et les éoliennes A1, A2, A3, A5 et A7 du parc éolien de la Vallée
Constat relatif à la détection automatique d'incendie et à la transmission des alertes Zones concernées Deux zones de stockage de déchets combustibles ont été identifiées lors de l'inspection : Une zone de transit de la collecte sélective dans le bâtiment principal, d'environ 20 m × 5 m ; • Une zone de stockage de cartons issus des déchetteries dans le bâtiment attenant (bâtiment presse à balles), d'environ 10 m × 5 m. • Ces deux zones ne constituent pas des petits îlots au sens de la prescription ; les dispositions réglementaires en matière de détection automatique d'incendie leur sont donc applicables. Détection et transmission des alertes Les deux zones sont équipées de caméras thermiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.