Suite à l’aménagement d’une unité de production photovoltaïque en toiture du bâtiment des Crémants, l’exploitant doit communiquer un dossier de porter à connaissance avec tous les éléments d’appréciation afférents à cette installation dont la justification du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
6/11 Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le bilan de classement ICPE réalisé par un bureau d'études en avril 2022 sur son site. Ce tableau conclut à l'exploitation des rubriques suivantes sur le site : Rubrique Activité Régime 2170 - Engrais, amendements et supports de culture (fabricationdes) à partir de matières organiques 1. Lorsque la capacité deproduction est supérieure ou égale à 10 t/j (A-3) 2. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j (D) Productionannuelle de 100 000 t Activité du site sur 220jours Soit une capacité maximale estimée à 455t/j A 2780 - Installation de compostage de déchets non dangereux oumatière végétale, ayant, le cas
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.