Rubriques de classement du site 2790 (A) : Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795. La quantité déclarée étant de 500 m³/an. Le site ne traite plus les effluents des aires de lavage phytosanitaires du fait qu’il n’est plus en capacité d’exploiter la station de pré-traitement. Il a donc fait le choix de traiter ces effluents en tant que déchet et de les éliminer en filière spécialisée. L’inspection a vérifié le BSD-20251014- T2PCXSHG2. Les effluents ont été enlevés le 20/10/2025, pour 24 tonnes, par l’entreprise JORLAND et confiés à TREDI (PEC TREDI) sise [adresse](38150). Le code déchet e
Suite au décret du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment la rubrique 1510 relative aux entrepôts couverts, l'exploitant a transmis à la préfecture de la Drôme le 22 décembre 2022 un courrier faisant valoir son bénéfice des droits acquis. En effet, en application du guide guide entrepôt de juin 2024 (guide d'application de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017), le site qui était précédemment déclaré au titre des rubriques 1510, 1511, 1530, 2663, devient soumis à enregistrement au titre de la rubrique 1510. Parmi les matières combustibles stockées à l'intérieur du bâtiment, les inspecteurs ont constaté la présen
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.