La rétention est réalisée dans le bâtiment de traitement de surface. C'est donc un dispositif de confinement interne ; cependant il n'a pas pu être vérifié lors de la visite que les matières dangereuses stockées dans le bâtiment sont inférieures à 2 m3. Également il n'a pas pu être contrôlé sur site que les orifices d'écoulement sont en position fermée par défaut. De plus, l'exploitant a présenté le calcul de dimensionnement de rétention qui peut contenir 105 m3. L'article 14 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 prévoit que le ou les points d'eau incendie sont en mesure de fournir un débit global adapté aux risques à défendre, sans être inférieur à 60 mètres cubes par heure durant deux he
L'exploitant précise une moyenne de 10 campagnes de broyage de déchets verts par an sur le site de Dieupentale, ouvert 6 jours par semaine tout au long de l'année. À la demande de l'Inspection, le détail du fonctionnement de l'activité de broyage de déchets végétaux est donné et conduit à une estimation de 2266 Tonnes de déchets broyés sur l'année 2025, pour 11 campagnes de broyage. La durée d'une campagne de broyage réalisée par le prestataire APAG varie entre 2 et 3 jours selon les dires de l'exploitant. Soit sur 2025 un tonnage journalier entre 69 t/jour et 103 t/jour de broyage, ce qui dépasse le seuil du régime de l'Enregistrement pour la rubrique 2794 (30 t/j). L'exploitant accompagné
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.