BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY - site de la ZI — Régularisation Administrative
AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
1.
6 installations de Somain (59490) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP de Mise en Demeure du 05/08/2024, article 1
1.
Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 1.2.1
Lors de l'inspection il a été constaté l'entreposage de déchets relevant de la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement sur une surface importante en plusieurs zones : - une première zone (Z1 - en rouge sur l'illustration associée au point de contrôle) d'une surface estimée à 1 450 m2 sur une hauteur minimale de 2,5 m où sont entreposés des déchets encombrants : l'exploitant indique que ces déchets sont des déchets de benne encombrant de déchetterie ; - une deuxième zone (Z2 - en vert sur l'illustration associée au point de contrôle) d'une surface estimée à 575 m2 sur une hauteur minimale de 2,5 m où sont entreposés un mélange de déche
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6. IV, 3 et 10-1. I
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté les plans du site matérialisant les différentes zones d'entreposage des déchets, en intérieur et en extérieur. Ces plans sont issus du document de référence « RDV - HDF - SOMAIN : Plan de défense incendie » version 2 de janvier 2026 et y figurent en annexe 4 « Localisation des zones de stockage ». Il ressort de l’examen de ces plans et de la visite terrain, dont la planche photographique est présentée en annexe 1, que : Entreposages extérieurs A, B, C, D - D’après le plan, les zones d’entreposage extérieures A, B, C+D (partie 1), D (partie 2) accueillent des déchets combustibles (bois, cartons, plastiques) et sont constituées d’alvéoles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.