L'alimentation en eau des RIA va être également étudiée par le CNPP (voir point de contrôle n°1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport du CNPP sur le réseau incendie sera transmis à l'inspection des installations classées dès réception. Au vu des conclusions de ce rapport, un porter à connaissance relatif aux moyens de secours prenant en compte le rapport du CNPP doit être transmis à la préfecture de la Somme sous 3 mois.
AT2H TP — Situation administrative vis-àvis de la rubrique 2515-1
Décret du 22/10/2018, article Annexe 1
Le site dispose d'un concasseur d'une puissance de 168 kW et d'un cribleur d'une puissance de 55kW, soit un total de 223 kW, les installations sont donc soumises au régime de l'enregistrement pour la rubrique 2515-1. Une télédéclaration a été déposée le 19/12/2024 pour la rubrique 2515-2-b, ce qui ne correspond pas à l'activité du site.8/12 pas à l'activité du site. Les installations ne sont pas régulièrement enregistrées pour la rubrique 2515-1. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure de régularisation vis à vis de la rubrique 2515-1 est joint en annexe du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.