L’exploitant a transmis plusieurs documents en amont de l’inspection recensant l’ensemble des onduleurs, des groupes électrogènes et des cuves associées, ainsi que des équipements frigorifiques. L’inspection constate des modifications concernant l’ensemble des rubriques actuellement autorisées depuis l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2015 et pouvant nécessiter une mise à jour de l’arrêté préfectoral, notamment l’arrêt des TAR en 2016. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déposer un porter à connaissance décrivant l’ensemble des activités présentes actuellement sur le site. Ce porter à connaissance devra faire un état des lieux de l’installation au reg
Code de l’environnement du 03/08/2018, article R. 511-9 Annexe 4
La visite d'inspection a permis de mettre à jour la liste des appareils de combustion présents sur site ainsi que leur principales caractéristiques : Groupes électrogènes• Appareil s Conduits Type appareil Puissanc e de l'appareil (MW) Date de mise en service Combust ible Système de traiteme nt des fumées Durée de fonction nement annuel (2024) 5/20 GE R7 n° 1 EP 8 Moteur Diesel 4,5 MW 01/11/199 8 Diesel N/A 16 h GE R7 n° 2 EP 9 Moteur Diesel 4,5 MW 01/11/199 8 Diesel N/A 16 h GE R7 n° 3 EP 10 Moteur Diesel 4,5 MW 01/11/199 8 Diesel N/A 13 h GE R7 n° 4 EP 11 Moteur Diesel 4,5 MW 01/11/199 8 Diesel N/A 27 h GE A bis n° 5 EP 13 Moteur Diesel 4,5 MW 01/08/20 02 Diesel N/A 12 h GE R9 n° 6 (*) EP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.