Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I art.3.7.I.2
L’inspection a pu vérifier l’état externe et interne de la TAR dont la ventilation avait été arrêtée préalablement. La TAR est propre et présente un bon état de surface. Les abords extérieurs sont également propres. La TAR est située en extérieur, accolée au bâtiment de refonte de sucre faisant face au bâtiment administratif. Selon le responsable de la TAR, le couloir extérieur entre ces deux bâtiments est peu fréquenté d’où le choix de laisser un libre accès à cet espace avec l’apposition de part et d’autre d’un panneau de prévenance à chaque extrémité annonçant « Dans cette zone porter le masque de protection P3 pour un séjour supérieur de 15 minutes ». L’un des panneaux ne permet plus de
L'exploitant dispose de 11 îlots de stockage : - îlot 1: gravats ; - îlot 2: déchets verts ; - îlot 3: grands cartons ; - îlot 4: déchets résiduels ; - îlot 5: métaux ; - îlot 6: films plastiques ; - îlot 7: bois A ; -îlot 8: bois B ; - îlot 12 (couvert) : plâtre ; - îlot 13 (couvert) : intermédiaire réception ; - îlot 14 (couvert) : cartons. Non conformité (faits significatifs): Les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables ne sont pas équipées d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proposition : Mise en demeure demandant à l'exploitant de transmet
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.