Dans son courrier du 31 octobre 2023 en réponse au rapport de l'inspection du 04 juillet 2023 et à la lettre de suite préfectorale, l'exploitant fournit un calendrier et des plans de phasage réalisés par le bureau d'études GINGER-BURGEAP (qui avait réalisé le dossier de demande d'autorisation). Ce calendrier mentionne les actions à réaliser à compter d'octobre 2023 jusqu'en décembre 2042 (CLCS, contrôle niveau sonore, suivi de la stabilité rampe, suivi de la stabilité du terrain, demande de défrichage), le phasage d'exploitation (phase, cote action mNGF, quantités en m3, production en m3) et les mesures d'Evitement (ME1 à ME2), de Réduction (MR1, MR3 à MR6), d'Accompagnement (MA1 à MA4) et d
Au jour de la visite, le dossier ICPE était en cours de montage. La copie de la demande d'enregistrement, le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation, ainsi que l'arrêté d'enregistrement n’étaient donc pas physiquement présent sur l’installation. L’exploitant s’est engagé à effectuer les campagnes de mesures de bruits et les analyses des effluents, qui seront réalisées dans les 12 mois. En tout état de cause, ces mesures ne pouvaient avoir eu lieu, au vu du faible délai entre l’ouverture de l’installation et la visite d’inspection. En revanche, le registre de déclaration d’accidents et incidents a été présenté à l’inspection des installations cla
ARIANEGROUP SAS — Volumes des bains dans l'atelier de traitement de surfaces
AP Complémentaire du 14/03/2023, article 5
L'exploitant a présenté à l'inspection ses états des quantités de produits chimiques du bâtiment A34 en date du 03 février 2025 et 13 mars 2025 permettant de définir les volume des bains : La chaîne de décapage INOX (3922) correspond aux bains 31, 34, 36 et 38, soit la somme de 530+530+490+530 = 2080 L • La chaîne Titane et Aluminium (3923) correspond aux bains 44, 48, 49, 50, 51 et 55, soit la somme de 420+(6+25+60)+630+420+420+360 = 2341 L • La chaîne de dissolution chimique (3924) correspond aux bains 114, 110, 109, 106, 103 et 102, soit la somme de (140+45)+550+550+550+550+660 = 3045 L • La chaîne d'argentage des bagues de roulement (3941) correspond aux bains 101, 103, 105, 108, 110 et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.