L’exploitant présente la synthèse hydrogéologique pour la mise en place du réseau de surveillance, l’inventaire des ouvrages utilisés pour assurer la surveillance des eaux souterraines, le plan d’implantation et la description des ouvrages. L’inventaire recense pour ce qui concerne les ouvrages mis en place par l’exploitant : ➢ le piézomètre PZ2 situé au nord du site ; ➢ le piézomètre PZ4 bis situé au sud ; ➢ le piézomètre PZ5 bis situé entre le site et le captage AEP d’Espira-de-l’Agly ; ➢ le piézomètre PZ6 situé à l’ouest dans les alluvions ; ➢ le piézomètre situé à proximité du puits de relèvement des lixiviats. Excepté le piézomètre situé à coté du puits lixiviats, ces ouvrages ont été c
CARRIERE PROVENCALE — Notice précisant les mesures de maîtrise des émissions
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
L’exploitant présente le « Plan de surveillance des émissions de poussières et notice des mesures pour réduire l’impact sur l’environnement lié à la rubrique 2515 » (document daté du 17/06/2024, version 12, 32 pages). Ce document couvre les 3 sites d’exploitation (Montpins, La Narède et Naubouques) L’inspection a vérifié par sondage que la notice fait apparaître les mentions indiquées à l’article 6 et en particulier les modalités d’approvisionnement et d’expédition (§III-A), la liste des pistes revêtues (§III-B), les dispositions en matière d’arrosage (§III-C). Au cours de la visite de terrain, réalisée un jour de vent modéré (Tramontane de 35 km/h), l’inspection a signalé plusieurs points d
L’exploitant a présenté le fichier informatique utilisé pour la réalisation des vérifications des prescriptions réglementaires. Le tableur reprend les prescriptions de l’AP et article par article, les résultats du contrôle. Les dernières vérifications ont été réalisées les 15/06/2015, 20/04/2017 , 03/07/2020, 07/07/2023. L’exploitant indique que les vérifications internes sont en général réalisées avec une périodicité de 2 ans mais que le contrôle complémentaire par un organisme externe prescrit par l’APC n°2021049-0002 du 18/02/2021 dans le cadre de l’autorisation « ISDI » 2760-3 n’a pas été réalisé. Demande formulée par l’inspection à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser l’audi
L’exploitant a présenté le fichier tableur utilisé pour la réalisation des vérifications des prescriptions réglementaires. Le tableur reprend les prescriptions de l’AP et, article par article, les résultats du contrôle. Les dernières vérifications ont été réalisées les 15/06/2015, 30/04/2017 , 03/07/2020, 07/07/2023. La périodicité de 3 ans apparaît être respectée. Le résultat prend la forme d’un pourcentage de conformité et si le % est inférieur à 100, les actions correctives sont précisés dans une colonne « commentaire ». Pour le dernier contrôle du 07/07/2023 la conformité est établie à 99,11 %. L’inspection note que les non-conformités relevées lors de la présente inspection qui portait
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.