L'exploitant a indiqué que la vanne directionnelle nommée "obturateur V5" située dans la zone de chargement n'était plus fonctionnelle depuis au moins un an. Cette vanne permet d'orienter les eaux vers le bassin incendie ou vers l'exutoire (point de rejet en STEP). L'exploitant a indiqué ne pas avoir mis en œuvre de solution car il ne disposait pas de moyens financiers (budget réalisé en juillet). L'exploitant envisage la mise en place d'une solution temporaire en août, lors des semaines d'arrêts du site (semaine 32 et semaine 33) en obturant complétement cette partie du réseau : les eaux seront alors confinées au niveau de la zone de déchargement. Concernant la solution définitive, l'exploi
Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article Art 2.2 et 7.3
8/8 Les déchets dangereux sont entreposés dans des locaux spécifiques dédiés, abrités des intempéries. Seuls les déchets dangereux sont présents dans ce local. Les déchets sont correctement identifiés. Les informations relatives aux déchets stockés sont bien visibles. Le panneau rappelant l'interdiction de fumer est bien visible. À l'entrée du local, l'exploitant a également installé une signalétique rappelant l'obligation d'utiliser les équipements de protection individuelle appropriés. L'accès est sécurisé par deux panneaux interdisant l'entrée au public et un panneau d'information détaillant les risques encourus. Non-conformité : L'affichage concernant les consignes à suivre en cas d'urge
L’exploitant a présenté le plan des réseaux du site SPPH daté de 2019. Celui-ci fait apparaître le réseau d’eaux usées issues des procédés de fabrication, évacuées au point de rejet n°1 et les réseaux d’eaux pluviales évacuées aux point de rejet n° 2 et n°3. Le réseau d’eaux pluviales qui est canalisé vers le point de rejet n°2, situé au Nord, est équipé de 2 déshuileurs afin de traiter les eaux potentiellement souillées. L’exploitant a expliqué que les bras du réseau qui partent directement au point de rejet, sans passer par un déshuileur, collectent les eaux de zones qui ne sont pas susceptibles d’être souillées (zones piétonne uniquement). Non conformité : Lors de la visite, l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.